En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de

P/10196/2017
- 18/33 -

culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore
lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus
vraisemblable que son innocence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38
consid. 2a).