{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\nUne indemnité de CHF 11'700.- TTC, correspondant à 26 heures d'activité, au tarif\nhoraire de chef d'étude de CHF 450.-, sera dès lors allouée à l'intimé, à la charge de\nl'État, pour ce pan de la procédure d'appel.\n\nCe montant s'ajoute à celui de CHF 12'731.75 TTC, non contesté, fixé dans l'arrêt du\n3 mars 2021.\n\n*****\n\nP/10196/2017\n- 32/33 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nPrend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_418/2021 du 7 avril 2022 annulant\npartiellement l'arrêt de la Chambre d'appel et de révision AARP/62/2021 du 3 mars 2021\nen tant qu'il concerne A______.\n\nReçoit l'appel par le Ministère public contre le jugement JTCO/70/2020 rendu le 2 juin\n2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/10196/2017.\n\nLe rejette.\n\nLaisse, à la charge de l'État de Genève, les frais de la procédure d'appel, en CHF 2'765.-,\nqui comprennent un émolument de CHF 2'500.-.\n\nCondamne l'État de Genève à payer à A______ la somme totale de CHF 24'431.75 TTC à\ntitre d'indemnité pour les frais de la procédure d'appel.\n\nConfirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant, en ce qui concerne\nA______ :\n\n\"Acquitte A______ des chefs de tentative de meurtre (art. 22 cum art. 111 CP), mise en\ndanger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et dommages à la propriété (art. 144 CP).\n\nCondamne l'État de Genève à verser à A______ CHF 60'907.31, à titre d'indemnité pour\nles dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429\nal. 1 let. a CPP)\".\n\nNotifie le présent arrêt à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.\n\nLe communique, pour information, au Tribunal correctionnel.\n\nLa greffière : La présidente :\n\nLylia BERTSCHY Alessandra CAMBI FAVRE-\nBULLE\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent\narrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition\ncomplète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la\nvoie du recours en matière pénale..\n\nP/10196/2017\n- 33/33 -\n\nETAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens\nen matière pénale (E 4 10.03).\n\nTotal des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 34'540\n\nTotal des frais de la procédure d'appel avant TF : CHF 5'395.00\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\naprès TF\n\nDélivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 110.00\n\nEtat de frais CHF 75.00\n\nEmolument de décision CHF 2'500.00\n\nTotal des frais de la procédure d'appel après TF : CHF 2'765.00\n\nTotal général (première instance + appel avant et après TF) : CHF 42'700.00\n\nP/10196/2017\n"}