{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\nL'intimé a par ailleurs systématiquement répliqué, par des triplettes suivant de\nquelques secondes les coups de feu de son adversaire, mais n'a à aucun moment tiré\nde manière isolée.\n\nP/10196/2017\n- 28/33 -\n\nLe MP estime que les conditions d'une légitime défense ne sont pas réalisées, d'une\npart parce que l'agent de sécurité aurait pu fuir par la rue 8______ ou se dissimuler\ndans l'entrée du parking, d'autre part car il n'a tiré qu'en direction de K______, qui\nn'était pas armé, et enfin, lors de la dernière salve, du fait que D______ avait cessé de\ntirer.\n\nIl est vrai que la légitime défense implique de viser l'attaquant, et non un tiers.\n\nÀ cet égard, l'hypothèse de D______ selon laquelle l'agent de sécurité n'avait peutêtre pas discerné lequel de ses adversaires était armé et lui tirait dessus, ne peut être\nsuivie. En effet, l'intimé a admis devant le TCO avoir déduit que K______ n'était pas\narmé du fait que l'individu accroupi derrière le scooter ne tirait pas.\n\nIl n'en demeure pas moins qu'il faudrait alors, en ce qui concerne K______, mettre\nl'intimé au bénéfice de l'état de nécessité.\n\nCertes, une fois à l'abri de l'angle du mur, et pour autant qu'il n'en sortît pas pour tirer\nen direction des braqueurs, l'intimé n'était plus sous le feu direct de D______. Les\ntrois derniers coups de feu sont par ailleurs intervenus alors que ce dernier avait\ncessé ses tirs et s'affairait, avec K______, à démarrer le scooter. La probabilité d'une\nnouvelle attaque des braqueurs demeurait toutefois élevée. L'explication que l'intimé\na toujours donnée, selon laquelle l'un de ses objectifs était d'éviter que D______ et\nK______ ne parviennent à faire démarrer leur scooter et lui tirent dessus en passant,\npour protéger leur fuite, est crédible. La détermination de ses adversaires à fuir à tout\nprix était en effet manifeste, ne serait-ce que parce qu'en apercevant l'agent de\nsécurité au milieu de la rue 3______, armé et lui intimant l'ordre de s'arrêter et de se\ncoucher, D______ n'a pas hésité à le mettre en joue et à faire feu. La volonté des\nbraqueurs de faire usage, dans ce but, de leur véhicule, résulte quant à elle tant du fait\nqu'à aucun moment, ils n'ont cherché à fuir les lieux à pied, bien qu'ils l'eussent pu,\nque de la poursuite des tirs par D______ afin de contraindre l'agent de sécurité à\nvider son chargeur, ce qui sous-tendait une volonté de fuir dans sa direction, en\nempruntant la rue 8______. Or, celle-ci ne comportait a priori pas d'échappatoire\nimmédiate pour l'intimé, dans la mesure où une fuite par la rue en direction de la gare\nimpliquait le risque que les malfaiteurs arrivent dans son dos avant qu'il ait pu se\nmettre à couvert et ne lui tirent dessus dans cette position vulnérable. Il ne ressort en\noutre pas des photographies versées au dossier que l'entrée du parking située à sa\ngauche offrait à l'intimé des possibilités suffisantes de dissimulation. À tout le moins,\nl'on ne pouvait exiger de lui, au vu des circonstances, qu'il quitte des yeux les\nbraqueurs pour aller s'en assurer.\n\nEn ce qui concerne la dernière phase, les braqueurs avaient certes quitté leurs abris\nrespectifs et s'affairaient sur leur véhicule, ce qui a posteriori permet de constater que\nl'attaque était achevée. Dans le contexte de l'époque, l'on ne saurait cependant\n\nP/10196/2017\n- 29/33 -\n\naffirmer que cette fin était perceptible pour l'agent de sécurité. L'enchaînement des\ncoups de feu a en effet été extrêmement rapide, ce qui n'a laissé le temps à aucun des\nprotagonistes d'analyser la situation en détail. L'intimé a fait face à un malfaiteur\ndéterminé, qui n'avait pas hésité à tirer sur lui alors qu'il le voyait armé, et avait\ncontinué à le faire malgré les tirs de semonce et les injonctions de l'intimé.\nL'éventualité que D______ fît à nouveau feu pour éloigner l'agent de sécurité et\npermettre ainsi à son comparse de démarrer le scooter, était ainsi bien réelle à tout\nmoment. L'on ne pouvait donc exiger de l'intimé, dans ces conditions, qu'il s'abstint\nde faire feu, le temps de s'assurer que son adversaire avait bien rangé son revolver,\ndans la mesure où un tir rapide de l'intéressé n'aurait pu être anticipé pour être paré à\ntemps. Les ripostes de l'intimé sont enfin intervenues à chaque fois moins de cinq\nsecondes après le tir de son adversaire, soit dans une temporalité permettant de les\nconsidérer comme des tirs défensifs face à une attaque.\n\nQuand bien même l'on admettrait que l'intimé a excédé les limites de la légitime\ndéfense, son comportement serait excusé par les circonstances. En effet, ainsi qu'il l'a\nrelaté, s'il avait déjà été confronté à des situations dans lesquelles il avait dû\ndégainer, les personnes concernées obtempéraient généralement aux injonctions. Il\nest dès lors compréhensible que l'intimé a craint pour sa vie du premier tir jusqu'à\nl'interpellation des deux individus, dans le cadre d'une situation que l'inspecteur\nU______ a lui-même qualifiée d'extrêmement stressante. La violence des émotions\nressenties est pour le surplus attestée par les nombreuses séances que l'intimé a\nsuivies avec une psychologue de la police et ses évaluations postérieures aux faits.\n\nPour les motifs exposés ci-dessus, notamment l'absence de voie de fuite sûre offerte à\nl'agent de sécurité, des tirs destinés à immobiliser le véhicule des braqueurs pour les\nempêcher de passer devant lui étaient la moins mauvaise option qui s'offrait à lui\npour préserver sa propre vie.\n\nÀ tout le moins, l'intimé était légitimé à le considérer ainsi.\n\n"}