{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\nplongé l'intimé, ainsi que de l'écoulement du temps avant qu'il ne fournisse cette\nprécision, l'on ne saurait attacher une importance démesurée à son propos selon\nlequel K______ se tenait à l'avant du motocycle. La CPAR ne partage par ailleurs\npas l'analyse de la police qui, dans ses derniers rapports, a conclu que durant toute la\nphase de tirs, K______ devait tenir le véhicule par le guidon, dans la mesure où\nl'engin avait été retrouvé sur le flanc, les béquilles non déployées. Il est en effet\nmanifeste, au vu du déroulement des faits et des déclarations des protagonistes, que\nles béquilles du scooter n'ont été relevées que durant la dernière phase de tir, alors\nque les braqueurs tentaient une dernière fois de le faire démarrer. La CPAR retiendra,\ndans ces conditions, la version la plus favorable au prévenu, soit que K______ se\ndissimulait derrière la roue arrière du véhicule. Il ne peut par conséquent être\nconsidéré comme démontré que le braqueur était, durant cette avant-dernière phase,\ndans la zone visée par l'intimé.\n\nCela étant, il en était à proximité immédiate. Le risque qu'il soit atteint, directement\nou indirectement, par un projectile, était dès lors non négligeable, risque d'autant plus\ngrand qu'un mouvement inopiné de sa part ou un ricochet ne pouvaient, dans\nl'absolu, être exclus.\n\nPar ailleurs, si l'on admet que l'impact dans le store de la boutique \"E______\" et les\ndeux tirs ayant atteint la palissade en verre correspondent à la première\ntriplette/double doublette de l'intimé, avant qu'il se mette à l'abri, il ressort clairement\ndu nombre de coups tirés, alors que l'intimé se tenait dissimulé à l'angle du mur\n(vraisemblablement neuf, soit trois triplettes, en réponse aux trois tirs de son\nadversaire) et du nombre d'orifices qui a pu être compté dans la zone du [scooter de\nmodèle] 9______ (cinq dans ce dernier, un dans le sac posé sur la selle et deux dans\nle scooter de P______), qu'à tout le moins un des tirs de la dernière triplette a atteint\nla zone du [scooter] 9______ alors que D______ et K______ se trouvaient debout\nderrière ce véhicule et tentaient de le faire redémarrer.\n\nIl est dès lors indéniable que la vie des malfaiteurs a été objectivement mise en\ndanger par les tirs de l'intimé.\n\n2.5.2.2. Reste à déterminer si l'intimé a agi avec volonté, en acceptant une telle issue\nau cas où elle se produirait, ou a escompté qu'un tel résultat, certes possible, ne se\nproduirait pas.\n\nL'intimé a toujours soutenu qu'il ne voulait pas atteindre ses adversaires.\n\nIl s'agit d'un tireur aguerri, qui suivait, plusieurs fois par année, des entraînements de\ntirs à balles réelles, sur des silhouettes humaines, comportant chaque fois entre 50 et\n100 coups de feu. Ses résultats ont été qualifiés de \"bons\", ce qui signifie qu'ils\n\nP/10196/2017\n- 25/33 -\n\nétaient suffisamment fiables pour l'autoriser à porter une arme dans le cadre de son\nemploi et, le cas échéant, à en faire usage en en limitant les risques inhérents.\n\nL'intimé se trouvait par ailleurs à une dizaine de mètres de ses adversaires, distance\nproche de celle des exercices de tirs auxquels il était habitué, et qui rendait possibles\ndes tirs de précision.\n\nLes munitions employées donnaient, selon la police, des résultats de tir bons et\nréguliers.\n\nLa configuration des lieux lui permettait enfin de prendre appui contre le mur de sa\nmain gauche, afin de stabiliser son tir de la main droite, ce qui réduisait d'autant le\nrisque d'absence de précision lié au fait de ne tenir l'arme qu'à une main.\n\nL'agent de sécurité est dès lors crédible lorsqu'il affirme qu'il aurait atteint ses\nadversaires si tel avait été son but.\n\nTel a au demeurant été le sentiment de D______, qui a déduit de leur proximité et du\nfait que personne n'avait été touché que l'intimé n'avait jamais cherché à le faire. Que\nles deux braqueurs aient à nouveau tenté de faire démarrer leur véhicule, malgré le\nrisque d'être sous le feu ennemi, témoigne également de leur absence de crainte d'être\natteints par ce dernier.\n\nLe seul fait que, dans un premier temps, l'agent de sécurité se soit lancé à la poursuite\ndes braqueurs dans le but de les intercepter, et non pas de protéger L______, comme\nil le prétendait (cf. AARP/62/2021 consid. 2.2.3), ne permet pas d'en inférer qu'il\nvoulait parvenir à ce résultat à n'importe quel prix et avait envisagé à un quelconque\nmoment de faire usage de son arme, encore moins en touchant les fuyards.\n\nL'intimé n'a d'ailleurs eu de cesse d'intimer aux braqueurs l'ordre d'arrêter de tirer et\nde se coucher, et n'a fait usage de son pistolet qu'en dernier recours, lorsqu'il a été\npris pour cible par D______.\n\nContraint à la riposte, il s'est abstenu de tirer dans le container à poubelles derrière\nlequel était dissimulé D______, faute de visibilité, et a renoncé à un tir de précision\nsur l'une des extrémités de ce dernier, l'estimant impossible à réaliser dans le\ncontexte.\n\nAprès avoir nié avoir su que l'un des braqueurs s'était réfugié à l'abri du [scooter]\n9______, l'intimé a finalement admis l'avoir aperçu par intermittence à travers le\nvéhicule et avoir été attentif à ce qu'il ne se trouve pas dans la trajectoire de ses tirs.\nCette version est soutenue par le fait que les traces d'impact se situent toutes en\nhauteur (sac, selle et top case du scooter adjacent) et/ou en direction de l'avant du\n\nP/10196/2017\n- 26/33 -\n\nvéhicule, soit à l'opposé de la position de K______ telle que décrite par ce dernier et\nretenue ci-dessus.\n\n"}