{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\nSelon l'art. 18 al. 1 CP, si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou\npréserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement, menaçant\nla vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens\nessentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être\nraisonnablement exigé de lui. L'auteur n'agit en revanche pas de manière coupable si\nle sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui (al. 2).\n\nSi l'auteur agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits, il doit être jugé\nd'après cette appréciation si elle lui est favorable (art. 13 al. 1 CP). Celui qui croit, à\ntort, faire l'objet d'une attaque sans droit, actuelle ou imminente, et qui, sur cette\nbase, contre-attaque, agit ainsi en état de légitime défense putative, respectivement\nd'état de nécessité putatif (ATF 125 IV 49 consid. 2 ; 122 IV 1 ; 121 IV 207\nconsid. 2b ; L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS\n(éds), op.cit., n. 29 ad art. 13).\n\n2.5.1. En l'espèce, le TF n'a pas critiqué le raisonnement de la Chambre de céans\nconsistant à se fonder sur l'hypothèse la plus favorable à l'intimé, soit qu'il aurait,\ndans un premier temps, riposté par une triplette à un premier coup de feu de\nD______. À la suite d'une mauvaise interprétation du croquis de la police, il a\ntoutefois retenu que, durant cette phase, l'une des balles tirées par A______ avait\n\nP/10196/2017\n- 23/33 -\n\natteint le trottoir au pied de la palissade et une autre le sol de la place 1______, à\nproximité de l'entrée de la boutique \"E______\". Or, en réalité, le premier projectile a\npénétré la palissade à une hauteur de 1.05 mètre (le cône figurant sur le croquis\nindiquant la position horizontale, et non pas verticale, de l'impact ; cf. rapport du\n21 novembre 2022, p. 4) et l'autre, dont il n'a pas été possible de déterminer s'il\ns'agissait d'un tir direct ou d'un ricochet, le store de la boutique, en hauteur. Entendu\npar la CPAR, l'inspecteur U______ a expliqué que, les braqueurs s'étant déplacés,\nl'on ne pouvait affirmer qu'ils s'étaient trouvés sur les trajectoires de ces tirs. Dans\nces conditions, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation faite à l'occasion de\nl'AARP/62/2021 de tirs dirigés dans une zone neutre, ce d'autant plus que cette\nversion est corroborée par les déclarations de D______, selon lequel lui et son\nadversaire ne s'étaient pas mutuellement visés.\n\nAu demeurant, le MP concède lui-même que durant cette phase, les tirs de l'agent de\nsécurité n'étaient pas constitutifs d'une infraction pénale, l'intéressé n'ayant pas visé\nses adversaires et pouvant, dans tous les cas, se prévaloir d'un état de légitime\ndéfense ou de nécessité.\n\n2.5.2.1. Seuls entrent dès lors en ligne de compte les tirs effectués par l'intimé alors\nqu'il s'était réfugié à l'angle des rues 3______ et 8______, soit durant les deux\ndernières phases des événements, telles que délimitées dans l'arrêt entrepris\n(cf. let. A.c. supra).\n\nLa police a, dans un premier temps, conclu des impacts observés sur les lieux et des\npositions connues des parties que les tireurs s'étaient pris pour cible sur au moins une\npartie des coups tirés, avant de relativiser ses propos, en reconnaissant qu'il n'était\npas possible de situer avec exactitude, pour chaque trace d'impact, la position des\nprotagonistes, compte tenu des déplacements de ceux-ci durant la fusillade. Il n'est\ndès lors pas possible de déduire de son constat initial un risque que les tirs de l'intimé\naient été susceptibles d'atteindre les braqueurs.\n\nIl est néanmoins incontestable que, pendant les deux phases susmentionnées, l'intimé\na en grande partie, voire exclusivement, dirigé ses coups en direction du scooter des\nbraqueurs, ce que confirment les 17 impacts retrouvés dans le véhicule.\n\nOr, durant une partie de ce laps de temps, K______ se trouvait accroupi derrière\ncelui-ci. Sa position exacte est difficile à cerner avec précision. Lors de l'audience du\n22 mai 2023, l'intimé l'a située au niveau de la roue avant, soit dans la zone dans\nlaquelle les traces des tirs ont été constatées. Cette déclaration est toutefois en\ncontradiction tant avec son affirmation selon laquelle il aurait visé de manière à ne\npas atteindre ses adversaires, qu'avec celle de l'intéressé, qui a lui-même dit qu'il se\ntenait derrière la roue arrière du [scooter de modèle] 9______. Compte tenu de la\nrapidité de l'échange et de la situation de stress dans laquelle elle avait légitimement\n\nP/10196/2017\n- 24/33 -\n\n"}