{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\nEn ce qui concernait le degré de précision des tirs de A______, le I______ de\ntroisième génération dont il était armé avait une distance de tir évaluée à une\nquarantaine de mètres, qu'il semblait raisonnable de réduire de moitié pour des tirs\nplus précis. La munition employée, de type industriel, donnait des résultats au tir\nbons et réguliers. En principe, le tir à deux mains était privilégié, pour une meilleure\nprécision en intervention. Le fait de tirer à proximité immédiate d'un être humain\nétait objectivement de nature à augmenter le risque qu'il se retrouve sur la trajectoire\nd'un projectile. Il n'était en revanche pas possible de se prononcer sur les facteurs\nsubjectifs ayant influencé les tirs, notamment se savoir pris pour cible par des\ncriminels armés et motivés, dont les tirs passaient à sa proximité immédiate.\n\nb. Lors de l'audience d'appel du 22 mai 2023, l'auteur de ces rapports, U______, a\nprécisé qu'il n'était pas possible de dire si l'impact au niveau du store de la boutique\n\"E______\" (et non du sol, comme le laissait penser le croquis correspondant à la\npièce C-329) était issu d'un tir direct ou d'un ricochet. L'impact circulaire sur la\npalissade du \"H______\" était probablement le résultat d'un tir direct, distinct du\nprécédent. Il était impossible d'identifier la localisation de l'auteur sur la seule base\ndes traces d'impact. Comme l'on ne pouvait pas minuter les tirs et que les malfrats\ns'étaient déplacés, l'on ne pouvait affirmer qu'ils s'étaient trouvés sur les trajectoires.\nL'on pouvait néanmoins constater que A______ avait tiré alors que les braqueurs\ns'affairaient vers le scooter et que le sac de sport porté par l'un d'eux avait essuyé à\ntout le moins un tir. Le scooter présentait deux traces d'impact traversant, dont l'un à\nl'avant, au niveau du phare. L'on ne pouvait toutefois exclure que le sac ait été touché\nlors des premiers tirs, alors qu'il était posé sur le scooter et que les malfrats n'étaient\npas à proximité immédiate. De son point de vue, pour un supposé excellent tireur,\nviser les roues d'un scooter à cette distance et les rater n'était pas un bon résultat. Il\nfallait toutefois se replacer dans le contexte, soit une situation extrêmement\nstressante.\n\nP/10196/2017\n- 16/33 -\n\nc. Les directives internes du B______ en matière de recours aux armes ont été\nproduites. Elles correspondent en grande partie aux dispositions légales et à la\njurisprudence en ce qui concerne la légitime défense et l'état de nécessité.\n\nLes règles de sécurité en matière de maniement et de tirs y sont également rappelées\n(notamment conserver le doigt hors du pontet jusqu'à ce que l'arme soit dirigée vers\nla cible et être assuré de son but et de son environnement ; cf. F3, art. 1) ; il est aussi\nindiqué que l'agent doit s'abstenir d'utiliser son arme, même en situation de légitime\ndéfense, en cas de danger pour autrui, et qu'un tir ajusté, garantissant à 100% le\ntoucher, pourra être envisagé en cas de légitime défense face à un agresseur luimême armé (F3, art. 7, let. a et b), le tir de défense ne devant être utilisé qu'à courte\ndistance (moins de sept mètres ; F3, art. 7, let. c).\n\nd. Le MP fait valoir que lorsque A______ était arrivé sur la scène du braquage, ce\ndernier était terminé. Le fait qu'il ait décidé de prendre les malfrats à revers\ndémontrait qu'il avait voulu les arrêter et récupérer le butin, plutôt que protéger\nL______. Preuve en était que l'agent de sécurité avait continué de tirer alors que\nD______ et K______ tentaient de démarrer le scooter. L'on pouvait admettre que,\nlors du premier échange, ses tirs n'étaient pas constitutifs d'une infraction pénale,\ndans la mesure où il n'avait pas visé ses adversaires et avait agi en état de légitime\ndéfense, ou de nécessité, pour se protéger et protéger la bijoutière. En revanche, tel\nn'était pas le cas au cours des phases suivantes, lors desquelles il avait sciemment\nvisé les braqueurs, tirant en direction de celui qui n'était pas armé, puis des deux\nmalfrats, alors que ceux-là tentaient à nouveau de faire démarrer leur scooter et que\nl'attaque avait donc cessé.\n\nIl requiert un verdict de culpabilité du chef de tentative de meurtre, subsidiairement\nde mise en danger de la vie de D______ et K______, et le prononcé d'une peine\nprivative de liberté de quatre ans.\n\ne.a. Réentendu par la CPAR, A______ a rappelé qu'il s'était retrouvé face à deux\nhommes déterminés, qui avaient ouvert le feu contre lui. Il ne se considérait pas\ncomme fautif et n'avait fait que son travail, soit se protéger, de même que la\nbijoutière. Son expérience dans la gendarmerie et au B______ lui permettaient d'être\nprécis et il avait délibérément fait en sorte d'éviter de toucher les malfrats, étant\nprécisé qu'il était conscient que K______ était dissimulé derrière le scooter. Par\nmoment, il l'apercevait au niveau de la roue avant. Si le braqueur avait bougé, il\naurait arrêté de tirer. Il n'avait pas pensé à la possibilité que, mû par la peur, K______\njaillisse soudainement de derrière le véhicule. Il avait visé le scooter, pour viser\nquelque chose de fixe ; il n'aurait pas fait feu sur le container, car il ne voyait pas ce\nqu'il y avait derrière. Sur le moment, il lui était paru indispensable de bloquer les\nmalfrats, afin qu'ils ne puissent pas prendre le scooter et passer devant lui en lui tirant\ndessus. Il n'avait pas envisagé de se mettre à l'abri dans le parking souterrain dont la\n\nP/10196/2017\n- 17/33 -\n\n"}