{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\nm. Entendu par le TCO, T______, responsable de formation au B______, a précisé\nque, durant les journées de formation organisées pour leurs agents de sécurité, les\ndispositions du code pénal relatives à la légitime défense et à l'état de nécessité\nétaient revues. Les agents passaient un test à ce sujet une fois par année. Les\ntitulaires d'un port d'arme devaient par ailleurs suivre des tirs concordataires tous les\nquatre mois au minimum, avec une série de trois fois deux coups à sept mètres, cinq\nmètres et trois mètres ; chaque tir était accompagné d'une sommation verbale, le\nmoindre écart de parole étant sanctionné. Un résultat qualifié de \"bon\" signifiait que\nle tireur avait placé tous ses coups dans la cible, une silhouette humaine comprenant\n\nP/10196/2017\n- 14/33 -\n\nla tête et le buste, et n'avait mis personne en danger ; tel était le cas des tirs effectués\npar A______. Le témoin avait déjà dispensé des cours de formation, spécifiques au\nbraquage armé, aux agents travaillant dans le secteur de la bijouterie au centre-ville.\nIl n'avait jamais relevé un comportement inadéquat du prévenu, qui était un bon\nagent et un bon collaborateur.\n\nn. Le supérieur hiérarchique de A______ a confirmé qu'il le tenait pour un agent\nd'élite, au vu de son passé de gendarme et de ce qu'il avait montré sur le terrain. Il\ns'agissait de l'une des personnes les plus réfléchies qu'il ait connue, par rapport à la\nprise de service, à l'équipement, la préparation ; il ne faisait pas les choses à la vavite et était pointilleux sur les détails ; il n'agissait pas dans la précipitation ; luimême s'était déjà trouvé en intervention avec lui et avait pu voir comment il agissait ;\nil y avait eu des cas très délicats de braquage au centre-ville, mais A______ avait\ntoujours su se maîtriser. Le connaissant, il estimait qu'il n'avait certainement usé de\nson arme qu'en dernier recours.\n\no. Dans son arrêt du 3 mars 2021, la CPAR a fondé la condamnation de D______\npour tentative de meurtre par dol éventuel par le fait que peu importait qu'il eût\n(possiblement) riposté la première fois, puisqu'en toute hypothèse, il avait fait courir\nà A______ un risque concret d'être atteint, mortellement. Ce danger était d'autant\nplus grand que D______ se disait lui-même totalement inexpérimenté dans le\ndomaine du tir, de sorte qu'il ne pouvait avoir qu'une maîtrise très limitée de la\ntrajectoire de ses coups de feu, tous concentrés sur la droite de la rue, soit dans la\ndirection de l'agent de sécurité, sans préjudice du risque de ricochet, dont il avait\nadmis avoir été conscient. Certes, A______ était, lors des deux derniers tirs, abrité,\nmais dans son objectif de le contraindre à vider son chargeur, D______ le poussait à\ns'exposer partiellement, pour riposter. Le prévenu ne pouvait donc pas ne pas avoir\nau moins envisagé de toucher, cas échéant mortellement, son opposant. Ce\nnonobstant, il avait tiré et continué de tirer, s'accommodant d'un tel résultat pour le\ncas où il se produirait.\n\nC. a. À la suite de l'arrêt de renvoi du TF, la police a rendu, à la demande de la CPAR,\nplusieurs rapports complémentaires, les 21 novembre 2022, 7 février et 16 mai 2023.\n\nLa hauteur des impacts sur le scooter des malfrats était comprise entre 24 et 83 cm\npar rapport au sol, étant précisé qu'au moment de sa découverte, les béquilles\nn'étaient pas déployées, l'engin ayant manifestement été tenu par le guidon durant les\ntirs. Le scooter de P______ avait été atteint sous la selle, à une hauteur de 70 cm ;\nune balle avait traversé le top case en plastique de part en part, à une hauteur de\n90 cm. La palissade en verre du \"H______\" présentait au moins une trace d'impact à\n1.05 mètre du sol (trottoir).\n\nP/10196/2017\n- 15/33 -\n\nIl n'était pas possible d'établir les distances entre les protagonistes sur la foi de leurs\nseuls souvenirs. En fonction des emplacements où ils s'étaient réfugiés lors de\nl'échange de tirs et des vidéos prises, l'on pouvait toutefois estimer la distance\nséparant A______, au coin de la rue 8______, de D______, dissimulé derrière le\ncontainer, à 11 ou 12 mètres, et celle le séparant de K______ à un peu moins de\n11 mètres, alors que les braqueurs étaient distants de deux mètres environ l'un de\nl'autre.\n\nHormis pour la balle ayant traversé le top case, tirée depuis le coin de la rue\n8______, il n'était pas non plus possible de situer avec précision la position de\nA______ pour l'ensemble des tirs effectués, ni de dire quel point d'impact\ncorrespondait à quel tir, ce d'autant que certains dommages étaient consécutifs à des\nricochets.\n\n"}