{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\nIl avait sciemment tiré vers le bas, car cela lui semblait moins dangereux que de le\nfaire en l'air, à hauteur d'homme. Il ne voulait pas toucher les malfaiteurs (pv MP,\nC-297) et n'avait pas tiré dans d'autres directions que les vitres et le scooter. Le\nchargeur de son [arme] I______ contenait 15 balles. Sur le moment, il n'avait pas\ncompté le nombre de coups qu'il avait tirés : deux ou trois en riposte au premier tir de\nD______, puis une série de coups dans le scooter (pv MP, C46). D'où il se trouvait,\nsoit à environ sept mètres des braqueurs, il n'aurait pas pu les rater et les aurait\natteints s'il l'avait voulu ; s'il avait souhaité tirer sur l'un d'eux, il aurait dans tous les\ncas opté pour le tireur, et non son comparse (pv MP, C-44, C-45, C-46, C-297 ;\npv TCO, p. 22) ; il n'avait pas envisagé de tenter de toucher D______ aux extrémités,\ncar cela l'aurait obligé à un tir de précision, impossible dans le contexte (pv TCO,\np. 22). Certes, lors des tirs sur le scooter, il y avait toujours un risque de toucher ses\nopposants, ne serait-ce que par ricochet. Vu la manière dont il avait tiré, il avait\ntoutefois pensé que ce ne serait pas le cas. D______ lui avait d'ailleurs encore tiré\ntrois fois dessus ensuite. Il s'était défendu (pv MP, C-297) et avait tiré pour sa\nsécurité, car il se sentait en danger et avait peur que les malfrats reprennent le scooter\net passent devant lui en tirant (pv TCO, p. 19). D'ailleurs, selon les directives\nédictées par son employeur, à l'extérieur, les règles de la légitime défense\ns'appliquaient et les agents étaient autorisés à tirer sur un opposant les visant avec\nune arme, sans attendre qu'il fasse feu (pv TCO, p. 20). Il ne savait par ailleurs pas\ncombien de balles il restait à D______ (pv TCO, p. 20). Devant le TCO, puis la\nCPAR, il a ajouté que le scooter était assez volumineux et que les balles utilisées par\nle B______, du 9 mm à tête chemisée, ne pouvaient le traverser (pv TCO, p. 22), ce\nqui lui avait été expliqué lors d'un cours de tir, avec la précision que les nouvelles\nmunitions n'étaient pas même susceptibles de traverser un corps humain (pv CPAR\ndu 19.01.21, p. 12). Il n'avait donc pas d'explication quant à la balle ayant traversé le\ntop case du scooter de P______ (pv TCO, p. 20), si ce n'était qu'il s'agissait de\nplastique (pv CPAR du 19.01.21, p. 12).\n\nTout cela s'était déroulé très vite. Il était ensuite sorti de son couvert en continuant de\ncrier \"couchez-vous\" et s'était dirigé vers les braqueurs (pv police, B-71). Sa\n\nP/10196/2017\n- 13/33 -\n\nprogression leur avait probablement fait peur, car ils s'étaient enfuis\nen faisant tomber leur véhicule. Il n'y avait plus eu de tirs (pv MP, C-44 à C-46 et\nC-298/C-299).\n\nDu premier contact avec les individus jusqu'à leur interpellation, il avait craint pour\nsa vie. Il avait déjà été confronté à des situations de ce type et avait déjà dû dégainer\nlorsqu'il travaillait dans la gendarmerie, mais généralement, les gens obtempéraient\naux injonctions, de sorte que malgré ses années d'expérience, il n'avait jamais fait\nusage de son arme en dehors d'un stand de tir. Ce qui le choquait le plus était le sangfroid et la détermination des braqueurs, lesquels n'avaient à aucun moment\nobtempéré, malgré ses injonctions et les échanges de tir (pv police, B-73 ; pv MP,\nC-45 ; pv TCO, p. 18 ; pv CPAR du 19.01.21, p. 13). Après les faits, il avait\nbénéficié d'un suivi de 25 séances avec un psychologue de la police suisse (pv TCO,\np. 18).\n\nIl se considérait comme \"assez bon en tir\" et avait vérifié, avant de faire feu, que\npersonne ne soit dans les environs, ce qui était la règle appliquée habituellement.\nDurant les vingt ans passés dans la gendarmerie française, il s'était entraîné deux fois\npar année au tir, en situation de stress. De plus, depuis 2013, dans le cadre de son\nactivité d'agent de sécurité, il allait tous les trois ou quatre mois tirer une\ncinquantaine de cartouches sur des cibles à différentes distances (trois, cinq et sept\nmètres), dont il atteignait généralement le centre. Ses performances à ces occasions\nétaient évaluées par un instructeur (C-45 et C-299).\n\nl. Entendus par le MP, les policiers auteurs du rapport du 20 janvier 2018 ont\nexpliqué qu'il n'était pas possible de déterminer le point d'origine d'un projectile qui\naurait ricoché en se fondant uniquement sur le point d'impact, ni d'anticiper la\ndirection d'un éventuel ricochet, en particulier sur un scooter, qui n'avait pas une\nsurface homogène. Il n'était pas non plus possible, sur la base des douilles retrouvées\nau sol, de situer avec exactitude la position des tireurs, car les douilles rebondissaient\naussi. Seule une zone de tir, et non deux, était donc délimitable (C-372). Le type de\nmunition utilisée par D______ causait plus de dégâts, mais pénétrait moins\nprofondément que celles utilisées par A______.\n\n"}