{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\nIl espérait que A______ ne serait pas condamné, car il était persuadé qu'il n'avait pas\nl'intention de le tuer (pv TCO, p. 34). Lui-même se sentait \"à 100% responsable de\nce qui s'était passé\" (pv CPAR du 19.01.21, p. 8).\n\nk. A______ a expliqué avoir aperçu L______ se lancer à la poursuite des braqueurs\nalors qu'il était encore éloigné d'une centaine de mètres et avait décidé de prendre les\nmalfrats à revers.\n\nLorsqu'il était arrivé à la rue 6______, un couple lui avait indiqué que ces derniers\nétaient au bout de la rue 3______, dans laquelle il s'était engagé en courant. Alors\nqu'il n'avait pas encore atteint l'intersection avec la rue 8______, il avait vu les deux\n\nP/10196/2017\n- 11/33 -\n\nhommes arrêtés près d'un scooter, à la hauteur du \"H______\", l'un en train d'essayer\nde le faire démarrer alors que l'autre le regardait (cf. ég. pv MP, C-297 et pv CPAR\ndu 19.01.21, p. 10). Il avait sorti son arme, canon vers le sol, doigt sur le pontet et\nnon sur la détente (pv TCO, p. 22), arrêté sa progression à une vingtaine de mètres\ndes braqueurs et crié à deux reprises \"couchez-vous, agent de sécurité\". Un des deux\nhommes avait dit à l'autre \"il ne va pas tirer\" ; il l'avait dit tout au début de la scène,\navant que D______ tente d'attraper la bijoutière (pv CPAR du 19.01.21, p. 14).\nSimultanément, lui-même avait vu arriver, à une vingtaine de mètres derrière eux,\nL______, ce qui l'avait surpris, car il était persuadé que son collègue l'aurait\nentretemps rattrapée (pv CPAR du 19.01.21, p. 10). D______ s'était dirigé vers elle\net avait essayé de la saisir, comme pour la prendre en otage. À la police et devant le\nTCO, A______ a déclaré qu'il s'était aperçu à ce moment précis que D______ tenait\nune arme à la main et avait crié à la bijoutière de partir, ce qu'elle avait fait\n(pv police, B-69/70 ; pv TCO, p. 22), alors que devant le MP, en février 2018, puis\ndevant la Chambre de céans, en janvier 2021, il a indiqué que c'était lorsque son\nadversaire s'était retourné vers lui qu'il avait constaté qu'il était armé (pv MP, C-297 ;\npv CPAR, p. 10), et que lors de la reconstitution, il a affirmé avoir eu son pistolet à la\nceinture jusqu'au croisement des rues 3______ et 8______ et ne l'avoir dégainé que\nlorsque D______ s'était retourné vers lui et qu'il s'était aperçu qu'il était armé.\n\nQuoi qu'il en soit, le tir de D______ dans sa direction avait été immédiat (pv MP,\nC-46 ; pv TCO, p. 22), ce qui l'avait amené à riposter en tirant à trois ou quatre\nreprises, visant volontairement, à la droite de son opposant, une zone où il n'y avait\npersonne et où il considérait qu'il n'y avait aucun risque, soit la palissade en verre du\nrestaurant et le trottoir, dans l'intention que son antagoniste arrête de tirer et\nobtempère à ses injonctions. Il avait riposté par des triplettes, plutôt que par des\ndoublettes, comme préconisé, dans l'espoir d'arrêter l'échange, étant précisé que la\nraison d'être des doublettes était qu'au second tir, l'auteur était censé toucher sa cible\n(pv CPAR du 19.01.21, p. 15). Durant ce premier échange, son adversaire se tenait à\nsix ou sept mètres de K______, qui continuait d'essayer de faire démarrer le scooter.\nLa vitre du \"H______\" avait été atteinte et s'était brisée dans ce contexte (pv police,\nB-69/70 ; pv MP, C-297 ; pv TCO, p. 20 ; pv CPAR du 19.01.21, p. 11).\n\nIl s'était ensuite mis à couvert dans l'angle des rues 3______/8______, tout en\ncontinuant à tenir en joue les braqueurs et à leur intimer l'ordre de se coucher.\nD______ s'était rapproché de son compère, tout en tirant dans sa direction, puis\ns'était réfugié dans un renfoncement du mur. Lui-même avait riposté en tirant à\nplusieurs reprises, en se décalant de l'angle du mur pour ce faire, en visant la roue\narrière du scooter (plus largement, le moteur, les pneus et la carrosserie, selon ses\ndéclarations devant le TCO, p. 22), pour empêcher les malfrats de s'enfuir, craignant\npar ailleurs qu'ils ne lui tirent dessus en passant devant sa position s'ils parvenaient à\nfuir (pv police, B-71 ; pv MP, C-297 à C-298). Lors de l'audience du 12 février 2018,\nil a affirmé ne plus se souvenir si K______ s'était caché derrière le scooter ; en y\nréfléchissant, il se rappelait qu'à un moment donné, les malfrats étaient derrière le\n\nP/10196/2017\n- 12/33 -\n\nvéhicule, mais il ne pouvait dire où lui-même se trouvait tout le temps : tout s'était\npassé très vite et il ne se rappelait que du premier coup de feu de son opposant\n(pv MP, C-301). Lors de la reconstitution, il a confirmé avoir aperçu un des\nbraqueurs dissimulé derrière le scooter, sans toutefois savoir s'il s'agissait du tireur\n(film 2, VTS_01_0.IFO, minutes 31'25'' ss et 36'26''). En revanche, devant le TCO, il\na déclaré que, durant la fusillade, il avait compris que K______ n'était pas armé,\npuisqu'il n'avait pas tiré (pv, p. 21), et lors de l'audience du 19 janvier 2021 devant le\nChambre de céans, il a soutenu n'avoir pas vu que l'un des braqueurs était accroupi\nderrière le véhicule, étant précisé que, lorsqu'il était allé se mettre à l'abri dans l'angle\ndu mur, il n'avait pas, dans le feu de l'action, suivi leur progression ; il n'avait donc\naucune idée de l'endroit où pouvait se trouver K______ et ne se rappelait pas avoir\ndit, lors de la reconstitution, qu'il l'apercevait (p. 11).\n\n"}