{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\ne.c. La police a conclu des impacts observés sur les lieux et des positions connues\ndes tireurs qu'ils s'étaient pris pour cible sur au moins une partie des coups tirés. En\neffet, les trajectoires possibles en fonction des impacts observés demeuraient\nhorizontales et en direction de l'opposant.\n\nf. A______ et D______ ont chacun accusé l'autre d'avoir tiré le premier.\n\nAucun témoin n'a pu être affirmatif à ce sujet, de sorte que la Chambre de céans, au\nterme d'un raisonnement que le TF n'a pas remis en cause, a estimé qu'il se justifiait\nde faire bénéficier chacun des protagonistes de la présomption d'innocence et de se\nfonder sur l'hypothèse que chacun d'eux avait riposté au premier tir de l'autre.\n\ng.a. Deux agentes de stationnement, Q______ et R______, se trouvaient à la place\n5______. Elles se sont retournées lorsqu'elles ont entendu A______ crier \"arrête-toi\"\net l'ont vu courir en direction des braqueurs, qui tentaient de faire démarrer leur\nscooter.\n\nLa seconde a déclaré que lorsqu'il avait entendu les cris de A______, D______ avait\nsorti une arme à feu de son sac et l'avait pointée dans leur direction. Elle s'était déjà\nretournée pour s'enfuir lorsqu'elle avait entendu les premiers coups de feu.\n\ng.b. F______, qui se trouvait dans son magasin à la hauteur du no.______, rue\n3______, a vu A______ arriver en courant, en criant \"arrête-toi\" ; dans un premier\ntemps, il a indiqué que ce dernier avait, durant ce laps de temps, sorti son arme et\nl'avait pointée en direction du scooter, que quelques secondes plus tard, un coup de\nfeu avait retenti et que A______ s'était mis à couvert dans l'angle de la rue 8______,\nen continuant de crier et d'échanger des coups de feu avec D______. Devant le MP, il\na précisé qu'il n'était plus certain d'avoir vu le pistolet avant que l'agent de sécurité ne\nse mette à l'abri et que depuis son lieu d'observation, il ne voyait pas le véhicule des\nbraqueurs, ses précédentes déclarations à ce sujet se référant aux vidéos circulant sur\ninternet qu'il avait pu visionner.\n\ng.c. Sa collègue, S______, avait levé la tête lorsqu'elle avait entendu A______ crier\n\"arrête-toi\" et l'avait vu courir en direction de la place 1______. À un moment\n\nP/10196/2017\n- 8/33 -\n\ndonné, il s'était arrêté et avait sorti son arme. En se déplaçant, elle avait vu deux\nindividus casqués qui essayaient de faire démarrer un scooter. Elle s'était retournée\npour prendre son téléphone et avait entendu un échange de tirs. L'agent de sécurité se\ndirigeait vers les braqueurs, l'arme à la main. Il avait déjà tiré une fois à ce momentlà. D______ et K______ étaient alors revenus sur le trottoir et le premier avait pointé\nune arme en direction de l'agent de sécurité et fait feu. A______ avait reculé et s'était\nmis à couvert à l'angle de la rue 8______, alors que D______ se cachait derrière le\ncontainer. S'en était suivi un échange de coups de feu. Les malfrats étaient\nnéanmoins revenus vers le scooter pour tenter de le faire démarrer, puis étaient partis\nen courant en direction de la place 1______, laissant tomber le véhicule.\n\nh. La scène a en partie été filmée par des témoins au moyen de leurs téléphones\nportables (cf. C-28) :\n\nh.a. Une première vidéo, d'un tiers non identifié, prise durant ce qui sera désigné ciaprès comme la troisième phase de l'incident, montre A______ de dos, abrité à\nl'angle des rues 8______/3______, à la sortie d'un parking souterrain, s'avançant par\nmoments pour tirer de sa main droite en direction de la place 1______, la main\ngauche lui servant d'appui contre le mur ; une dizaine coups de feu retentissent\ndurant cet épisode : après la première détonation, l'agent de sécurité quitte\nbrièvement l'angle du mur pour ensuite reculer à l'abri ; trois salves de trois coups de\nfeu retentissent huit secondes plus tard, les deux premières rapprochées (tirées dans\nun laps de temps de six secondes), la troisième cinq secondes plus tard ; A______,\nqui, durant cet épisode, crie à plusieurs reprises \"couche-toi\", quitte la protection de\nl'angle quatre secondes après le dernier coup et disparaît du champ de la caméra. Il\nn'est pas possible d'identifier l'auteur des tirs au bruit des différentes détonations, à\nl'exception de la dernière salve, tirée par l'agent de sécurité.\n\nh.b. La vidéo prise par S______ avec le téléphone portable de son collègue (intitulée,\nsur la clé USB \"video de M. F______\", cf. C-123) montre les trois derniers coups\ntirés par A______, lequel quitte ensuite l'abri de l'angle pour s'avancer en tenant en\njoue, à deux mains, D______ et K______. Lorsque résonnent les tirs, ceux-ci sont\ndebout derrière le scooter, qu'ils tentent de faire démarrer. À l'approche de l'agent de\nsécurité, ils prennent la fuite, lâchant le véhicule, qui tombe.\n\ni. Au MP, lors de la reconstitution du 3 juin 2018 (C-328ss) et au TCO, K______ a\ndécrit la scène de la manière suivante : alors qu'il avait posé son sac sur le scooter et\ntentait de le faire démarrer, il avait vu A______ s'approcher en les braquant avec son\narme, mais ne pensait pas qu'il allait tirer et l'avait dit à son ami. Au moment du\npremier coup, D______ s'était écarté à quelques mètres de lui et avait riposté, en\ntirant en l'air. Lui-même s'était accroupi au niveau de la roue arrière pour ne plus\nbouger jusqu'à la fin de la fusillade, dont il n'avait pas vu grand-chose (reconstitution\net pv TCO, p. 16). Il ne pouvait ainsi pas dire combien de coups avaient été tirés, ni\n\nP/10196/2017\n- 9/33 -\n\n"}