{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3291964?doc=", "Checksum": "f5b28cd86e4740c2ba4a53244b80d30c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0003/AARP_000364_2023_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "31ad5610e70c8170d0939e5960861394"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:51:00", "Checksum": "30bb157656167b27c692dc67cc4387aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.10.2023 P/10196/2017\nRegeste:\nTENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES | CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18\n\nDans le cadre de cet emploi, il a bénéficié de plusieurs modules de formation, portant\nentre autres sur les notions de légitime défense et d'état de nécessité licite, ainsi que\nsur les comportements à adopter face à différentes situations, pour lesquels il a\nobtenu des notes comprises entre 4.7 et 5.1 sur 6. Sa moyenne aux tests\nconcordataires passés à quatre reprises entre 2013 et 2018 a été de 5.03.\nL'appréciation à l'issue de ses entretiens d'évaluation annuels a été \"bonne\" jusqu'aux\névénements objet de la présente procédure, qui l'on beaucoup perturbé. Le dernier\nd'entre eux, établi le 10 mars 2017, relevait son dévouement, sa fiabilité et ses\nconnaissances du travail.\n\nSes résultats aux tirs à balles réelles, auxquels il s'est régulièrement soumis, ont été\nqualifiés à dix reprises de \"bons\" par les instructeurs, le collaborateur remplissant\npleinement les conditions pour travailler armé. Le nombre de coups tirés à chaque\nsession était compris entre 50 et 100.\n\nÀ l'époque des faits, il était détaché auprès de la bijouterie \"G______\". Son activité\nimpliquait notamment qu'il s'occupe de l'ouverture de la boutique, à 10h00, puis se\nprésente à nouveau à 12h15 pour la fermeture durant la pause de midi.\n\nc. Le samedi 13 mai 2017, vers 10h45, alors que A______ était parti depuis environ\nun quart d'heure, D______ et K______ se sont introduits dans la bijouterie. Le\npremier a menacé la bijoutière et la vendeuse d'un revolver J______ calibre 44\n______ chargé de six balles et s'est ainsi fait remettre un butin d'une valeur totale\nd'environ CHF 658'580.-. Il a ensuite pris la fuite avec son comparse, en tournant à\ngauche en direction de la place 1______, puis encore à gauche dans la rue 3______,\noù était stationné leur scooter, vers la palissade en verre du \"H______\".\n\nLa bijoutière, L______, ainsi qu'un passant, M______, se sont lancés à la poursuite\ndes braqueurs et sont arrivés à l'angle de la palissade du \"H______\" alors que\nK______ était monté sur le scooter, sur lequel leurs sacs étaient posés, et que\nD______ s'apprêtait à en faire autant. Sentant une présence derrière lui, ce dernier a\n\nP/10196/2017\n- 6/33 -\n\nressorti son arme, s'est retourné et en a menacé ses poursuivants, en leur intimant\nl'ordre de s'arrêter ; il s'est par ailleurs rapproché de la bijoutière et a fait un geste\ninterprété par les témoins comme une tentative de la saisir, ce qui l'a incitée, elle et\nson compagnon de route, à prendre la fuite pour se mettre à l'abri.\n\nd. Dans l'intervalle, alerté du déclenchement de l'alarme agression de la boutique,\nA______, qui se trouvait dans les Rues-Basses, est revenu en courant, accompagné\nd'un collègue, par le pont 7______ et, voyant la bijoutière courir derrière les malfrats,\na décidé de les prendre à revers depuis la place 5______.\n\nUn échange de tirs a suivi entre les protagonistes dans la rue 3______ : D______ a\ntiré quatre coups en direction de A______, lequel a tiré 13 coups en direction des\nbraqueurs, étant précisé qu'au moment de la saisie de l'arme de l'agent de sécurité,\nune cartouche était chambrée et 15 autres se trouvaient dans le magasin engagé.\n\ne. Selon les rapports de la police des 9 et 20 janvier 2018, des traces de l'échange de\ntir étaient observables dans toute la rue, le long de laquelle 27 douilles ou fragments\nde projectiles ont été retrouvés, dont 12 à la hauteur du carrefour entre les rues\n3______ et 8______ (C-267ss).\n\ne.a. Les tirs de D______ ont notamment atteint : à deux reprises une enseigne sise en\nhauteur, à l'angle de l'immeuble sis rues 3______ et 8______ ; le pare-chocs avant\ngauche de la voiture que N______ avait parquée dans la rue 3______, côté gare, vers\nla place 5______ (au moins un projectile ou impact de projectile) ; le tronc d'un arbre\nplanté sur la place 5______, dans l'alignement de la voiture (un impact, à 1.28 mètre\ndu sol) ; le container à poubelles, traversé de part en part juste au-dessus de la\npoignée latérale, derrière laquelle il s'était dissimulé et la chaise adjacente.\n\nLes policiers ont déduit de l'angle de la trajectoire des balles ayant atteint l'enseigne\net de la position de l'agent de sécurité qu'elles avaient dû passer de quelques\ncentimètres à quelques dizaines de centimètres au-dessus de sa tête.\n\ne.b. Les tirs de A______ ont atteint la palissade du \"H______\" à au moins une\nreprise.\n\nLe scooter O______/9______ [marque, modèle] des malfrats, parqué en premier plan\npar rapport à lui et dont le guidon était tourné en direction de la rue, présentait cinq\nimpacts de balles sur le flanc droit et deux orifices compatibles avec des sorties de\nprojectiles de l'autre côté ; 17 fragments de projectiles y ont par ailleurs été retrouvés.\nLes traces d'entrée forment, dans le carénage, un arc de cercle parallèle à la roue\navant, partant de la partie proche du sol jusqu'au phare.\n\nP/10196/2017\n- 7/33 -\n\nLe sac de sport que les braqueurs avaient posé sur le scooter avant la fusillade\nprésentait plusieurs déchirures compatibles avec des orifices de projectiles. Il n'a\ntoutefois pas été possible d'établir une ou plusieurs trajectoires qui puissent permettre\nde les relier, en raison de la nature souple du sac.\n\nD'autres balles ont atteint le scooter de P______, parqué sur la première place en\nvenant du \"H______\", guidon côté trottoir, soit une balle dans la carrosserie en\nplastique, sous la selle, et une autre qui a traversé le top case.\n\n"}