Le second
n’autorisait que la contrainte en vue de procéder à une arrestation, soit la privation de
liberté, ce qui n’était en rien comparable à une fusillade aux fins d’arrêter un voleur
de bijoux, manifestement disproportionnée. Tout au long des événements, D______
avait été exclusivement habité par l’intention d’arrêter les deux brigands, preuve en
soit qu’il avait rechargé son arme avant de partir à la recherche de A______ avec la
police. Son comportement n’avait pas été différent de celui de policiers se lançant
dans une course-poursuite en voiture, sans égard pour le danger ainsi créé.