{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2621741?doc=", "Checksum": "6bdd868f3a59caa6528e2382b66bfd58"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0000/AARP_000062_2021_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "67b06d7c146378ef8d650ca367ed62a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:34:57", "Checksum": "6a96d00b766f4c7b219d9ae84aaff098", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017\n\n3.4.3. Dite infraction, telle qu’appréhendée dans l’acte d’accusation et retenue par les\npremiers juges, est en revanche réalisée s’agissant des tiers susceptibles de se trouver\ndans le champ de tir, en particulier les parties plaignantes J______ et K______.\nL’appelant, qui plaide le fait justificatif de la légitime défense, ne le conteste du reste\npas, admettant notamment que s’il n’a pas vu les deux agentes de la circulation, il y\navait néanmoins des passants sur la place 4______. Le comportement de l’appelant\nest assurément dénué de scrupules, celui-ci ayant fait courir un danger mortel à\nplusieurs personnes pour, sous réserve du fait justificatif invoqué et qui sera examiné\nplus loin, sauver sa fuite et son butin. Le même raisonnement vaut, mutatis mutandis,\npour les dommages à la propriété de la partie plaignante I______.\n\n3.5.1. Dans l’hypothèse qui lui est la plus favorable, l’intimé a riposté, par une\ntriplette, à un premier coup de feu de l’appelant, puis a encore tiré à 10 reprises. Il a\nindiqué avoir toujours veillé à ne pas atteindre son opposant ou le comparse d'icelui,\nvisant d’abord une zone neutre, puis le pneu arrière du T______. Rien ne permet de\nremettre en cause cette affirmation, qui est du reste soutenue par les éléments du\ndossier, soit la marque d’impact sur le trottoir, au pied de la palissade, les traces\nretrouvées sur ledit scooter, et la vidéo V______, étant précisé que les trois\nprojectiles retrouvés près de la palissade peuvent pour leur part provenir de la\npremière riposte.\n\nUn refus conscient de blesser mortellement est cohérent avec la personne du tireur,\nagent de sécurité, ancien gendarme, à la carrière sans tache, et a été perçu comme tel\npar l’appelant, vu ses déclarations en ce qui le concerne, la thèse selon laquelle il\naurait cru que l’agent tentait en revanche de tuer M______ ayant été écartée. Du\nreste, ce refus était réaliste, l’intimé étant un excellent tireur, même s’il ne pouvait\navoir une maîtrise complète, ainsi qu’en atteste le fait qu’il n’a pas atteint les roues\ndu scooter de même que les dégâts occasionnés à l’autre motocycle, et le risque de\nricochet subsistant en tout état. Dans ces circonstances, la qualification juridique de\ntentative de meurtre au préjudice de l’appelant ou de son comparse ne saurait être\nretenue.\n\n3.5.2. Il peut également être exclu que l’intimé eût mis en danger la vie de l’appelant\navant ses trois derniers tirs, puisqu’il a toujours pris soin de l’éviter, visant soit la\nzone neutre, soit le T______, alors que l’appelant s’était abrité dans le renforcement.\n\nLa question est plus délicate s’agissant d’une mise en danger de la vie de M______,\ndissimulé derrière le scooter sur lequel l’intimé a concentré l’essentiel de ses tirs\nalors que, ainsi que retenu au stade de l’établissement des faits, il était conscient de\ncette circonstance. Plusieurs éléments conduisent à la conclusion que la vie du\n\nP/10196/2017\n- 37/48 -\n\nbraqueur a bien été mise en danger. Aussi bon tireur fût-il, l’intimé ne pouvait être\ncertain d’atteindre sa cible, d’autant plus qu’il tirait dans la précipitation, d’une seule\nmain, afin de s’exposer le moins possible à des coups de feu provenant de l’appelant.\nPreuve en est qu’il n’a pas touché la localisation exacte qu’il visait, soit la roue\narrière. Par ailleurs, on sait que l’autre motocycle, sis derrière le T______, a essuyé\ndes dégâts. L’intimé n’avait aucune maîtrise des réactions de M______ qui, peut-être\npoussé par la peur, aurait pu vouloir se déplacer et, ce faisant, s’exposer au-dessus, à\nl’avant ou à l’arrière du scooter, et être atteint par un projectile manquant de peu\nledit deux-roues, un fragment ou un ricochet. Enfin, contrairement à ce qu’il a\naffirmé tardivement, sans doute parce qu’il était conscient de la difficulté, l’intimé ne\npouvait avoir aucune assurance qu’une ou plusieurs balles ne traverseraient pas le\nscooter avant d’atteindre le corps humain caché derrière, étant rappelé que le\nvéhicule a effectivement présenté deux orifices de sortie, pour cinq d’entrée. Le\nrisque était d’autant plus grand, et imminent, que les tirs de l’intimé ont été\nnombreux.\n\nNéanmoins, au plan subjectif, il est difficile d’admettre que, durant cette phase,\nl’intimé à agi sans scrupules. Il faut en effet garder à l’esprit qu’il faisait face à deux\nhommes qui venaient de commettre un brigandage et dont l’un s’était avéré armé.\nS’il a été retenu ci-dessus que son intention initiale était de les intercepter, non de\nprotéger la partie plaignante H______, il reste que la survenance de la précitée a fait\nrevenir sa mission de protection au premier plan et que le fait qu’elle eut échappé de\npeu à la tentative de l’appelant de la saisir a dû sérieusement ébranler l’intimé. Sur\nce, il a, selon l’hypothèse qui lui est la plus favorable, essuyé un premier tir, dirigé\nune dizaine de centimètres au-dessus de sa tête, et a été contraint de se réfugier dans\nun angle. Son opposant continuait de tirer, faisant preuve de sa détermination. Toutes\nces circonstances et le stress intense qui en a résulté, rendent compréhensible la\nréaction de l’agent consistant, au titre de la moins mauvaise option, à tirer dans le\nscooter, dans l’objectif d’empêcher que les brigands ne parviennent à le démarrer et\nprendre la fuite dans sa direction – la palissade en verre se dressait derrière eux, sans\nboucher totalement la rue, ce qui rendait leur départ dans la direction opposée moins\nprobable – en tirant sur lui au passage. Comme soutenu par le MP, ce danger n’aurait\npeut-être pas pu être qualifié de suffisamment imminent pour justifier l’application\nde l’art. 15 CP, mais il permet en revanche de retenir que ce n’est pas sans scrupules\nque l’intimé a mis en danger la vie de M______ durant cette phase.\n\n"}