{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2621741?doc=", "Checksum": "6bdd868f3a59caa6528e2382b66bfd58"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0000/AARP_000062_2021_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "67b06d7c146378ef8d650ca367ed62a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:34:57", "Checksum": "6a96d00b766f4c7b219d9ae84aaff098", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017\n\nle quai 1______ jusqu’à la place du même nom, ont tourné à gauche sur celle-ci,\npassant devant la boutique U______, puis ont tourné à gauche sur la rue 2______, en\ndirection du scooter volé avec lequel ils s’étaient déplacés à Genève et qui était\nstationné sur des cases à cet effet, à côté du motocycle de la partie plaignante\nL______, dans la position inverse, devant la palissade de la terrasse du « S______ ».\nIls étaient suivis du témoin P______, qui avait emboîté le pas à la partie plaignante\nH______ avant de la dépasser, puis de celle-ci. Certes, l’intimé a déclaré ne pas avoir\naperçu le témoin, et en déduit que celui-ci n’aurait pas pénétré dans la rue mais les\ndépositions du témoin, de la partie plaignante H______ et de l’appelant concordent.\nLe témoin et la partie plaignante sont arrivés à peu près à la même hauteur, soit celle\nde la palissade, le premier du côté droit dans leur sens de marche et la seconde du\ncôté gauche. L’appelant, qui niait avoir vu la partie plaignante, l’a placée à ce niveau\nlors de la reconstitution puis a admis en appel qu’il l’avait peut-être aperçue, pardessus son épaule.\n\nPour sa part, l’intimé, averti par son employeur de ce que l’alarme avait été donnée,\nest arrivé en courant sur le quai 1______, accompagné d’un collègue qui l’avait\nrejoint à mi-chemin. Tandis que ledit collègue s’élançait derrière la partie plaignante\nH______, l’intimé a décidé de prendre les braqueurs à revers, de sorte qu’il est\nremonté sur le quai 1______ dans la direction opposée, a tourné à droite, sur la place\n4______, puis est entré dans la rue 2______, suivi des deux agentes de stationnement\nqu’il avait dépassées et qui se sont arrêtées au début de la rue, tandis qu’il avançait\njusqu’au croisement avec la rue 5______.\n\nL’intimé soutient avoir agi de la sorte dans l’intention de protéger la partie plaignante\nH______ qui suivait imprudemment les malfrats. Cette explication ne convainc pas.\nLors de ses premières auditions, l’intimé, tout en mentionnant la partie plaignante\nH______, n’a pas fait de lien entre elle et sa décision de prendre les deux individus à\nrevers. De surcroît, il a concédé lors des débats d’appel qu’il avait été surpris de voir\ncette partie plaignante surgir dans la rue 2______, car il pensait que son collègue\nl’aurait rattrapée avant ; dans le même ordre d’idée, lors de la reconstitution il avait\ndit s’être demandé ce qu’elle venait faire là. Il ne peut donc à la fois avoir voulu la\nprotéger et avoir pensé qu’elle n’avait pas besoin de son aide, l’intervention de son\ncollègue suffisant. Du reste, la manœuvre qu’il décrit ne répond pas à la logique\névoquée, car en prenant les malfaiteurs à revers, il risquait au contraire de les pousser\nà faire demi-tour et de se trouver face à la partie plaignante H______, hypothèse\nqu’en agent expérimenté, il ne peut ne pas avoir envisagée. Cela confirme qu’il a\ndécidé d’agir de la sorte parce qu’il pensait que la partie plaignante H______\ninterromprait plus tôt sa course, ou serait interrompue dans celle-ci. Il est donc retenu\nque l’objectif initial de l’intimé était d’intercepter les braqueurs.\n\n2.2.4.1. Tant le témoin P______ que l’appelant ont affirmé que ce dernier, qui avait\natteint le scooter et avait senti la présence du premier dans son dos, s’était tourné et\navait pointé son arme dans sa direction, l’enjoignant de ne pas bouger. Selon la partie\nplaignante H______ et l’intimé, c’est en direction de celle-là que l’appelant s’est\n\nP/10196/2017\n- 29/48 -\n\ntourné puis a avancé de quelques pas, faisant un geste suggérant qu’il tentait de\nl’attraper. La contradiction n’est qu’apparente, ces deux versions ne s’excluant pas :\nil est tout à fait plausible que l’appelant se soit d’abord tourné vers le témoin, lequel\na obéi à son injonction, puis, dans la foulée, en direction de la partie plaignante,\nfaisant quelques pas. Les déclarations de la partie plaignante sur ce point sont\nparticulièrement crédibles, celle-ci ayant décrit la scène dès sa première audition par\nla police, aussitôt après les faits, alors qu’elle n’avait pu se concerter avec l’intimé,\nsans préjudice de ce qu’on ne voit pas pourquoi elle l’aurait fait. Les dénégations de\nl’appelant n’emportent pas conviction, vu la cohérence des déclarations de deux\nautres parties sur ce point et ses propres contradictions sur la présence de la partie\nplaignante, qu’il a très précisément située lors de la reconstitution. Il est ainsi retenu\nque l’appelant a d’abord tenu en joue le témoin P______ puis, dans la foulée, s’est\ndirigé vers la partie plaignante H______, faisant mine de la saisir. Dès lors qu’il a\nfait ce geste, il devait avoir suffisamment avancé pour être à proximité d’elle, et donc\nse tenir devant la palissade, comme décrit par l’intimé.\n\n2.2.4.2. M______ pour sa part est demeuré à hauteur du scooter.\n\n2.2.4.3. Voyant l’appelant l’approcher, l’intimé a crié à la partie plaignante de\nprendre la fuite, ce qu’elle a fait, de même que le témoin P______. L’appelant s’est\ntourné face à l’intimé, qui a réalisé qu’il était armé. Les deux hommes ont alors\nchacun pointé le canon de leur arme respective sur l’autre, ce qui résulte de leurs\ndéclarations à tous deux, du moins en partie s’agissant de l’intimé, et est logique.\nL’intimé a encore crié aux malfrats de se rendre. L’appelant dit ne pas avoir entendu\nce que l’agent disait, mais vu les circonstances, il ne pouvait ne pas comprendre le\nsens général de l’injonction. M______ a eu le temps de dire à son ami que l’intimé\nne tirerait pas, ainsi que ce dernier a lui-même rapporté. Il s’ensuit que, même si cela\na sans doute été très rapide, un bref face-à-face, tel que relaté par l’appelant a bien eu\nlieu.\n\n"}