{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2621741?doc=", "Checksum": "6bdd868f3a59caa6528e2382b66bfd58"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0000/AARP_000062_2021_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "67b06d7c146378ef8d650ca367ed62a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:34:57", "Checksum": "6a96d00b766f4c7b219d9ae84aaff098", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017\n\nAlors qu’il faisait face aux fuyards, il n’avait pas observé la présence d’une dizaine\nde personne sur la place 1______, ni le témoin P______. A son sens, le face-à-face\nentre A______ et ledit témoin avait dû se dérouler plus tôt, sur la place précitée.\nH______ était à 13-15 mètres de A______, lorsque ce dernier s’était tourné et s’était\navancé vers elle. L’instant de « braquage mutuel » entre A______ et lui n’avait pas\neu lieu. L’autre homme avait tiré aussitôt après s’être retourné dans sa direction,\nalors que l’agent tenait encore son arme le long de son corps, pointée vers le sol.\nD______ avait riposté par une triplette, après avoir balayé les lieux du regard afin de\ns’assurer qu’il n’y avait personne, dirigeant tous ses coups dans la zone neutre au ras\ndu sol, à droite de A______.\n\nIl n’avait jamais considéré que M______ représentait un danger, dès lors que seul\nson comparse tirait mais il n’avait pas vu qu’il était accroupi derrière le scooter.\nDans le feu de l'action, il ignorait où il pouvait se trouver. Tous ses tirs postérieurs à\nla première triplette étaient concentrés sur le véhicule, à l’avant et à l’arrière, non\nseulement à l’arrière. Il ne pensait pas l’avoir manqué, quand bien même seul cinq\n\nP/10196/2017\n- 20/48 -\n\norifices d’entrée avaient été relevés. Il confirmait que les balles fournies par son\nemployeur ne pouvaient traverser le deux-roues, sauf si elles atteignaient un bout de\nplastique. Il lui avait été expliqué lors d’un cours de tir que les munitions des agents\navaient été changées, afin d’éviter tout risque. Les nouvelles balles n’étaient pas\nsusceptibles de traverser un corps humain. En tout état, il était moins dangereux de\nviser le scooter que les deux malfrats.\n\nSes trois derniers coups visibles sur la vidéo V______ étaient, comme les précédents,\nune riposte. A______ avait en effet tiré une dernière fois dans sa direction alors qu’il\nétait déjà retourné au scooter.\n\nIl estimait avoir globalement été dans le contrôle tout au long de l’échange. Si tel\nn’avait été le cas, A______ serait mort. Il avait fait des injonctions répétées, afin\nd’éviter l’engagement armé.\n\nc.a. Le MP persiste dans les conclusions de son appel et requiert le rejet de celui de\nA______.\n\nIl se réfère pour l’essentiel au jugement de première instance en ce qui concerne le\nsort à réserver au prévenu précité.\n\nBien évidemment, le comportement de D______ était beaucoup moins grave. Il était\nnéanmoins contraire au droit, aucun fait justificatif ne pouvant être retenu. L’agent\nde sécurité avait fait feu en direction d’au moins quatre personnes, dans une rue\npassante, un samedi matin. Le raisonnement des premiers juges procédait d’une\nconfusion des faits justificatifs de l’art. 15 CP et de l’art. 218 CPP. Le second\nn’autorisait que la contrainte en vue de procéder à une arrestation, soit la privation de\nliberté, ce qui n’était en rien comparable à une fusillade aux fins d’arrêter un voleur\nde bijoux, manifestement disproportionnée. Tout au long des événements, D______\navait été exclusivement habité par l’intention d’arrêter les deux brigands, preuve en\nsoit qu’il avait rechargé son arme avant de partir à la recherche de A______ avec la\npolice. Son comportement n’avait pas été différent de celui de policiers se lançant\ndans une course-poursuite en voiture, sans égard pour le danger ainsi créé. Du reste,\nil avait encore fait usage de son arme dans la dernière séquence, alors que A______\net M______ s’affairaient sur le scooter, sans plus nullement représenter un danger.\nC’était bien D______ qui avait tiré le premier, ainsi que A______ l’avait\nconstamment déclaré, dès sa première audition, ce qui pouvait également être déduit\nde la déclaration du témoin V______ à la police et, surtout, de celle du témoin\nX______. Même dans le cas inverse, la riposte aurait été excessive, l’intimé ayant\nmis en danger la vie des personnes susceptibles de se trouver sur sa trajectoire de tir,\nnotamment le témoin P______ et la partie plaignante H______, en train de courir à\nl’abri. Lors de la troisième séquence, l’intimé ne courait pas un danger imminent,\nl’hypothèse que les braqueurs auraient tiré dans sa direction en passant devant lui, à\nsupposer que tel aurait été le chemin emprunté, étant éloignée. Du reste, D______\naurait pu se protéger en prenant la fuite ou en se cachant dans le parking souterrain à\n\nP/10196/2017\n- 21/48 -\n\ncôté duquel il se tenait. Au lieu de cela, il avait préféré tirer sept coups dans le\nscooter derrière lequel se dissimulait M______, prenant et acceptant le risque de\nl’atteindre.\n\nc.b. A______ persiste dans les conclusions de son appel, dans la mesure de sa\nrecevabilité.\n\nIl fallait retenir que c’était D______ qui avait tiré le premier, au moins au bénéfice\ndu doute. Il n’était certes pas établi que celui-ci l’avait pris pour cible, mais il était\nindiscutable qu’il avait tiré dans sa direction et dans celle de M______, ce qui ne\nrelevait en effet sans doute pas de la tentative de meurtre par dol éventuel, mais à\ntout le moins de la mise en danger de la vie d’autrui, comme envisagé par la Cour,\ninfraction contre laquelle A______ était légitimé à se défendre et à défendre son ami.\nTrès subsidiairement il fallait admettre que lui-même n’aurait, au plus, commis\nqu’une infraction de mise en danger, n’ayant jamais eu l’intention de tuer D______,\nni même ne l’ayant envisagé et accepté.\n\n"}