{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2621741?doc=", "Checksum": "6bdd868f3a59caa6528e2382b66bfd58"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0000/AARP_000062_2021_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "67b06d7c146378ef8d650ca367ed62a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:34:57", "Checksum": "6a96d00b766f4c7b219d9ae84aaff098", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017\n\n m.c. Les deux comparses ont déclaré que l’idée du brigandage était celle de\nA______, qui l’avait proposée à son ami d’enfance.\n\nm.d. M______ a notamment exposé que A______ et lui s’étaient munis d’une arme\ndans l'intention de tirer en l'air, de faire du bruit, de protéger leur fuite mais pas pour\ntirer dans la boutique, ce que A______ a contesté puis partiellement admis,\ns’agissant de, au besoin, protéger leur fuite. Il a concédé que l’intervention de\nD______ relevait d’une telle hypothèse.\n\nC. a.a. Invité à se déterminer au sens de l’art. 400 al. 3 CPP, D______ a contesté la\nrecevabilité de l’appel du MP ainsi que, partiellement, de celui de A______, soit\ndans la mesure où il était dirigé contre son acquittement.\n\nLa juridiction d’appel a rejeté l’incident s’agissant de l’appel du MP, pour les motifs\nsommairement mentionnés sur les mandats de comparution / avis d’audience et\nrappelés ci-après (consid. 1.1.), et renvoyé aux débats celui concernant l’appel de\nA______.\n\nA l’ouverture des débats, D______ a réitéré les deux incidents. Ouï les parties, la\nCPAR a rappelé avoir déjà tranché du premier et a admis le second, renvoyant aux\nconsidérants ci-après (consid. 1.2.).\n\na.b. Avant de clore le chapitre des questions préjudicielles, la Cour a informé les\nparties de ce qu’elle se réservait d’examiner les faits qualifiés dans l’acte\nd’accusation de tentative de meurtre également du point de vue de la qualification\njuridique de mise en danger de la vie d’autrui, au sens de l’art. 129 CP, pour chacun\ndes deux prévenus présents devant elle.\n\nb.a. Lors de ladite audience, A______ a concédé qu’il avait peut-être aperçu\nH______, une trentaine de secondes après avoir vu le témoin P______, soit pardessus son épaule, alors qu’il s’était à nouveau tourné du côté du scooter. Toutefois,\nil ne s’était pas déplacé vers elle. D______ et lui avaient dû « se braquer\nmutuellement » durant environ cinq secondes avant que l’agent ne tire, le temps pour\nM______ de dire « t’en fais pas, il ne va pas tirer » et pour D______ de prononcer\négalement quelques mots. Il n’avait pas saisi cette occasion pour se rendre parce que\nson comparse et lui voulaient s’enfuir et qu’il ne savait pas qui était D______ ; il\nétait toutefois clair pour lui que ce n’était pas un policier. Il ne s’était pas dit non plus\nqu’en sortant à son tour un revolver, il alimenterait une escalade. Il avait riposté en\nhauteur, utilisant une seule main, comme pour tous ses tirs suivants, et n’avait pas de\nsouvenir du recul de l’arme quand bien même c’était la première fois qu’il tirait.\nD______ avait de nouveau fait feu, une fois, tout en se déplaçant jusqu’à l’angle, et\nlui-même avait fait de même, en se déportant vers le renforcement. Il avait donc déjà\ntiré deux fois avant d’atteindre cet emplacement, d’où il avait encore émis deux\ncoups. Son objectif était alors de contraindre D______ à vider son chargeur, pour\nprotéger M______. La Cour lui faisant observer que c’était contradictoire puisque\n\nP/10196/2017\n- 19/48 -\n\ncela revenait à amener D______ à continuer de tirer en direction du scooter derrière\nlequel se trouvait son ami, A______ a expliqué que l’agent avançait et qu’il avait\npeur qu’il ne tire sur M______ à bout portant, ou plutôt, il avait peur qu’il n’avance.\nNonobstant ses déclarations sur l’arme possiblement chargée à blanc de D______ et\nle fait qu’ils ne s’étaient jamais visés mutuellement, il avait vraiment eu peur sur le\nmoment qu’il touche M______.\n\nA______ avait pensé, et pensait toujours, que D______ avait perdu le contrôle de luimême, ne sachant si M______ était derrière le scooter, ni lequel des deux brigands\nétait armé. Néanmoins, il se demandait aussi si ce n’était pas justement parce que\nD______ avait conservé le contrôle que lui-même était toujours en vie.\n\nLa reconstitution lui avait permis de rassembler ses souvenirs. Il avait été « hyper\nstressé » durant la fusillade. Il n’avait pas menti lorsqu’il avait déclaré, à tort, que\nD______ avait tiré alors que lui-même n’avait pas encore sorti son arme : le souvenir\nexact ne lui était venu que lors de la reconstitution.\n\nb.b. D______ a précisé qu’en décidant de prendre A______ et M______ à revers, il\nn’avait pas pensé que de la sorte il créait un risque supplémentaire, soit celui\nd’envoyer les braqueurs dans les bras de H______, car il espérait qu'il y aurait son\njeune collègue aux côtés de la précitée. Il ne savait pas pourquoi il n’avait pas\névoqué cet objectif de protéger la bijoutière dans ses déclarations en pièces B69 et\nC44. Il avait certes sorti son arme avant l’arrivée de celle-ci et en avait été surpris,\ncar il était persuadé que son collègue l’aurait rattrapée. Sa manœuvre et le fait qu’il\navait placé un nouveau chargeur dans son arme pour partir avec un collègue et la\npolice à la recherche de A______ ne devaient pas être interprétés comme une\nindication que son intention principale était de poursuivre les brigands\nindépendamment de la protection de H______.\n\n"}