{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2621741?doc=", "Checksum": "6bdd868f3a59caa6528e2382b66bfd58"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0000/AARP_000062_2021_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "67b06d7c146378ef8d650ca367ed62a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:34:57", "Checksum": "6a96d00b766f4c7b219d9ae84aaff098", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017\n\nrue, avait riposté en tirant trois ou quatre coups, visant juste à côté du tireur, dans une\nzone neutre. La vitre d’une terrasse dressée dans ladite zone en avait été brisée.\nPendant ce premier échange, M______ était resté à côté du scooter, occupé à tenter\nde le faire démarrer. A______ était à une distance de six ou sept mètres derrière son\ncomparse. D______ s’était mis à l’abri à l’angle avec la rue 5______, d’où il avait\ncontinué de tenir en joue les deux hommes, tout en leur intimant de se coucher.\nA______ avait rejoint M______ et tiré, plus d’une fois à son souvenir. Il avait riposté\nen visant la roue arrière du scooter afin d’empêcher leur fuite. Le motocycle était\ntombé et il était sorti de son couvert, sauf erreur en pointant le canon de son arme\nvers le sol. Par la suite, un collègue l’avait récupéré avec son véhicule de service afin\nde partir à la recherche de A______, qui avait pris la fuite. Il avait alors introduit un\nnouveau chargeur dans son arme, au cas où il se retrouverait face à l’homme qui\navait tiré sur lui. Il était très choqué par ces faits, réalisant qu’il aurait pu mourir.\nC’était la première fois qu’il faisait usage de son arme hors d’un stand de tir,\nnonobstant sa longue expérience au sein de la gendarmerie française.\n\ne.b. Au cours de la suite de l’instruction préliminaire, D______ a d’abord confirmé\navoir visé le pneu arrière du scooter lors de ses tirs de riposte, sauf les premiers,\ndirigés dans la zone de la palissade en verre, en bas, à droite, au niveau du trottoir. Il\ny avait en arrière-plan, sur la place 1______, deux containers, à deux étages et en\nacier, que les balles n’auraient pu traverser. A ce moment, A______, s’étant déplacé\npour tenter d’attraper H______, qui se trouvait devant la palissade. Il n’avait jamais\nvisé les malfrats, qu’il aurait aisément touchés s’il l’avait voulu, étant assez bon\ntireur. Il s’était également assuré de ce qu’il n’y avait pas de tiers susceptibles d’être\ntouchés. Au total, il avait fait feu 13 fois, ripostant par trois coups à chaque tir de\nA______, sous réserve de la première réponse qui avait peut-être été une doublette.\nPar la suite, D______ a indiqué avoir visé le scooter, sans être plus précis. Il l’avait\nfait parce que de la sorte, il tirait vers le bas, non à hauteur d’homme, afin de ne pas\ncréer un danger et aussi pour empêcher la fuite des malfrats. En effet, s’ils étaient\nparvenus à démarrer, ils seraient passés devant lui et auraient pu faire feu dans sa\ndirection. Certes, il y avait toujours des risques mais il pensait qu’en visant le\nT______, il ne les toucherait pas. Il avait aussi considéré que H______ était en\ndanger. Lorsqu’il était sorti de son abri, progressant vers les malfrats, il n’avait pas\ntiré, ne voulant le faire à bout portant ; A______ n’avait pas fait usage de son arme\nnon plus. Il ne se souvenait pas si M______ s’était caché derrière le scooter durant la\nfusillade.\n\ne.c. A l’occasion de la reconstitution, D______ a exposé que lorsqu’il s’était avancé\nsur la rue 2______ jusqu’au croisement avec la rue 5______, son arme était restée à\nsa ceinture. Il avait crié aux deux malfrats qui rejoignaient le motocycle de se\ncoucher. Il avait alors aperçu H______ surgir et lui avait crié de s’éloigner, tandis\nque A______ s’avançait vers elle sur plusieurs mètres pour tenter de la saisir. De ce\nfait, A______ était près de la palissade lorsqu’il s’était retourné dans sa direction et\nque l’agent avait vu qu’il tenait une arme. L’individu l’avait tendue et lui avait tiré\n\nP/10196/2017\n- 14/48 -\n\ndessus, une fois. D______ avait donc fait sa triplette de riposte, dans la zone neutre,\naprès s’être assuré qu’il n’y avait personne en arrière-plan. A______ était retourné au\nscooter, tandis que lui-même s’abritait derrière l’angle, au croisement. Depuis là, il\navait tiré plusieurs coups, d’une main, en direction du T______. durant cette phase, il\nne voyait plus qu’un des deux braqueurs, soit celui qui était caché derrière le scooter\n(film 2, VTS_01_0.IFO, minutes 31’25’’ ss et 36’26’’). Il ne risquait pas de\nl’atteindre vu la grande taille du véhicule. Il ignorait d’où provenaient les coups tirés\ndans sa direction et ne savait donc pas si le tireur était ce dernier individu. L’agent a\négalement déclaré qu’il avait eu peur en voyant H______ arriver, et s’était demandé\n« mais qu’est-ce qu’elle fait là ? « (env. minute 46’).\n\nIl avait fait feu pour empêcher la fuite des braqueurs, car il craignait qu’ils ne le\nprennent pour cible en passant devant lui, mais aussi parce qu’ils auraient pu tirer sur\ndes tiers, notamment la police. « A un moment, il [fallait] que ça s’arrête ».\n\ne.d. Devant les premier juges, D______ a dit avoir riposté par une triplette également\nau premier tir de A______. En principe une riposte consistait en deux coups, avec\nl’objectif d’atteindre l’adversaire, alors qu’il avait préféré faire des triplettes tout en\névitant de toucher les deux autres prévenus. Il avait visé le scooter, soit un\nvolumineux T______, au niveau du moteur, des pneus et de la carrosserie, sachant\nque les balles fournies par son employeur ne pouvaient le traverser. Il ne pouvait\nexpliquer pourquoi en l’occurrence deux projectiles avaient néanmoins traversé le\nscooter et le risque de ricochet subsistait. Il était vrai qu’il avait peut-être tiré un peu\ntrop de coups mais il était en danger. C’était le courage qui l’avait en définitive\ndécidé à progresser en direction de A______ et M______, qui tentaient derechef de\nfaire démarrer le motocycle. Lorsqu’il avait riposté au premier coup, ni H______ ni\nle témoin P______ n’étaient dans son champ de vision.\n\n"}