{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2621741?doc=", "Checksum": "6bdd868f3a59caa6528e2382b66bfd58"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0000/AARP_000062_2021_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "67b06d7c146378ef8d650ca367ed62a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:34:57", "Checksum": "6a96d00b766f4c7b219d9ae84aaff098", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017\n\n - plusieurs de celles tirées par D______ ont percé la carrosserie et le top-case du\nscooter R______, appartenant à L______, endommageant notamment la carrosserie,\npour un dommage de plusieurs centaines de francs.\n\nd.e. L’acte d’accusation tenait M______ pour responsable, en qualité de co-auteur,\nde toutes les infractions commises par A______ au moyen de l’arme à feu après\nqu’ils eurent quitté la bijouterie, mais le TCO ne l’a pas suivi.\n\nB. Les faits suivants, pertinents au regard des questions soumises à la Cour, résultent du\ndossier, étant précisé que le déroulement du brigandage ne sera évoqué que dans la\nfaible mesure utile pour trancher lesdites questions, y compris celle de la quotité de\nla peine infligée à A______. Pour le surplus, il est renvoyé au jugement (art. 82 al. 4\nCPP), étant observé qu’il ne s’écarte globalement pas de l’acte d’accusation tel que\nrésumé supra sous point A.d.a.\n\na.a. Suite à l’échange de coups de feu évoqué dans l’acte d’accusation, la Brigade de\npolice technique et scientifique (BPTS) et le Forensisches Institut Zürich ont fait les\nconstatations suivantes :\n\n- la rue 2______ est longue d’une centaine de mètres, entre la place 4______ et celle\n1______ ; la fusillade s’est déroulée dans la seconde moitié, sur le tronçon entre le\ncroisement, côté gauche en direction de la place 1______, avec une perpendiculaire,\nla rue 5______, et la palissade en verre de la terrasse de l’établissement « S______ »,\npositionnée en travers de la rue, sur un trottoir qui la coupe, marquant le début d’une\nzone piétonne. Le rapport de la BPTS mentionne que les conséquences de l’échange\nétaient observables dans toute la rue ainsi que sur la place 4______, et que les stores\nde certains commerces avaient été transpercés. Son annexe mentionne 27 douilles ou\nprojectiles retrouvés dans la rue 2______. Il ne résulte toutefois pas des\nphotographies (notamment pas de la figure 14) ou du croquis ts1705-129 qu’un ou\nplusieurs projectile(s) ou fragment(s) aurai(en)t été prélevé(s) dans la zone s’étendant\nentre la palissade et la place 1______ ;\n\n- usage du revolver N______ utilisé par A______ :\n\n* le barillet, pouvant accueillir six balles, en contenait deux et quatre\ncartouches percutées ; les douilles des quatre balles tirées ont été\nretrouvées ;\n\n* deux projectiles avaient « impacté » une enseigne suspendue à l’angle du\ncarrefour avec la rue 5______, dont l’un l’avait transpercée ; il n’était pas\npossible de déterminer la trajectoire des tirs mais ceux-ci avaient dû passer à\nquelques centimètres ou dizaine de centimètres au-dessus de la tête de\nD______ ;\n\n* une poubelle [ndr : gros container en plastique] puis une chaise avaient été\ntranspercés par un projectile, à peu près à l’horizontale (C-372 + 373) ; ces\n\nP/10196/2017\n- 7/48 -\n\nobjets se trouvaient à proximité de A______, entre lui, la rue 5______ puis,\nplus loin, la place 4______, en ligne droite avec l’arbre mentionné ci-après\n(C-359). Le container était appuyé contre le mur formé par les immeubles le\nlong du trottoir de droite, dans le sens du tir. Il était possible que le coup\nayant transpercé cette poubelle eût abouti dans l’arbre mais ce ne pouvait\nêtre dit avec certitude car il pouvait aussi avoir dévié, suite à l’impact avec\nla chaise ; en revanche, ce tir ne pouvait avoir touché l’enseigne, ce qui\naurait exigé que l’arme fût dirigée vers le haut ;\n\n* un projectile s’était fiché dans le tronc d’un arbre ornant la place 4______,\nà 1 m 28 du sol ; on pouvait considérer que la trajectoire du tir était une\nligne droite, pour autant qu’il n’y ait eu un ricochet, ce qui ne pouvait être\nexclu (C-370) ;\n\n* un projectile avait traversé le pare-chocs et endommagé une partie du\nbloc-moteur de l’automobile de la partie plaignante I______, stationnée\ndans la rue, entre le croisement et la place 4______, du côté droit dans la\ndirection des tirs du revolver ; ce coup pouvait avoir été direct, auquel cas le\ntireur aurait été accroupi, comme montré par A______ sur la photo 18\n[recte : 19] prise lors de la reconstitution, ou être le résultat d’un ricochet ;\n\n- usage du pistolet Q______ de D______ :\n\n* lors de sa saisie, l’arme contenait 16 cartouches, soit une chambrée et 15\ndans le magasin, engagé ; un second magasin, remis par le prévenu,\ncontenait une cartouche ;\n\n* douze douilles avaient été retrouvées, dont plusieurs jonchaient le sol, à\nhauteur du carrefour avec la rue 5______ ;\n\n* la palissade en verre se dressant derrière A______ lors de l’échange avait\nété transpercée et brisée par au moins un tir ; un impact était visible, à\nhauteur du trottoir coupant la rue 2______ sur lequel était dressée la\npalissade et, selon le croquis ts1705-129, trois projectiles (P31, 32 et 33) ont\nété retrouvés à proximité immédiate, devant (côté tireur) la palissade ; en\nrevanche, il n’appert pas que des douilles ou projectiles auraient été prélevés\nderrière celle-ci ;\n\n* 17 fragments de projectile ont été retrouvés dans le scooter T______\nutilisé par les deux braqueurs, lequel présentait cinq orifices d’entrée sur la\nmoitié avant du flanc droit (faisant face à la place 4______) ainsi que deux\norifices compatibles avec des sorties. Les pneus n’ont pas été touchés ;\n\n"}