{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2621741?doc=", "Checksum": "6bdd868f3a59caa6528e2382b66bfd58"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10196-2017_2021-03-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2021/0000/AARP_000062_2021_P_10196_2017.pdf", "Checksum": "67b06d7c146378ef8d650ca367ed62a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10196/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:34:57", "Checksum": "6a96d00b766f4c7b219d9ae84aaff098", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2021 P/10196/2017\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N E V E\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10196/2017 AARP/62/2021\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 3 mars 2021\n\nEntre\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nA______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé B______,\n______, comparant par Me C______, avocat,\n\nappelants,\n\ncontre le jugement JTCO/70/2020 rendu le 2 juin 2020 par le Tribunal correctionnel,\n\net\n\nD______, domicilié p.a. E______ SA, ______ [VD] comparant par Me Nicola MEIER,\navocat, Hayat & Meier, Place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3,\n\nF______, comparant par Me Didier BOTTGE, avocat, Bottge & Associés SA, Place de la\nFusterie 11, case postale, 1211 Genève 3,\n\nSiégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur\nGregory ORCI et Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame\nCamille CRETEGNY, greffière-juriste délibérante.\n-2-\n\nG______, comparant par Me Didier BOTTGE, avocat, Bottge & Associés SA, Place de la\nFusterie 11, case postale, 1211 Genève 3,\n\nH______, comparant par Me Didier BOTTGE, avocat, Bottge & Associés SA, Place de la\nFusterie 11, case postale, 1211 Genève 3,\n\nI______, comparant en personne\n\nJ______, comparant par Me Olivier WEHRLI, avocat, Poncet Turrettini, rue de\nHesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11,\n\nK______, comparant par Me Olivier WEHRLI, avocat, Poncet Turrettini, rue de\nHesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11,\n\nL______, comparant en personne,\n\nintimés.\n\nP/10196/2017\n- 3/48 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par jugement du 2 juin 2020, dont le dispositif a été notifié le jour-même aux\nparties, le Tribunal correctionnel (TCO) a, notamment :\n\n- acquitté D______ des chefs de tentative de meurtre (art. 22 cum art. 111 du Code\npénal suisse [CP]), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et dommages à la\npropriété (art. 144 CP) et lui a alloué une indemnité de CHF 60'907.31 en application\nde l’art. 429 al. 1 let. a du Code de procédure pénale [CPP]) ;\n\n- reconnu A______ coupable de brigandage aggravé (art. 140 ch. 2 et 3 CP), de\ntentative de meurtre (art. 22 cum art. 111 CP), de mise en danger de la vie d'autrui\n(art. 129 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP), de vol d'usage (art. 94 al. 1\nlet. a LCR) et d'usage abusif de permis et de plaques (art. 97 al. 1 let. a LCR), le\ncondamnant à une peine privative de liberté de 10 ans, sous déduction de la détention\nsubie, et prononçant son expulsion de Suisse pour une durée équivalente ;\n\n- reconnu M______ coupable de brigandage aggravé (art. 140 ch. 2 et 3 CP) et de vol\nd'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR). La peine infligée est une peine privative de liberté\nde cinq ans et demi.\n\nA______ seul, ou le précité et M______ conjointement et solidairement, ont encore\nété condamnés à réparer le tort moral et le dommage matériel, ainsi qu’à la\ncouverture des dépenses raisonnables occasionnées par la procédure, des parties\nplaignantes H______, G______, F______ SA, I______, K______ et J______, étant\nprécisé qu’ils avaient acquiescé, sur le principe, aux conclusions civiles, alors que les\nfrais de la procédure, par CHF 34'540.-, ont été mis à la charge du premier à\nconcurrence des deux-tiers, et du second pour le solde.\n\nb.a. Le Ministère public (MP) a annoncé appeler de ce jugement par acte daté du\n8 juin 2020, adressé, par courriel sécurisé, à la Chambre pénale d’appel et de révision\n(CPAR) et reçu le jour-même à 10h11 selon la quittance IncaMail. Le greffe de la\nCPAR a dû faire suivre le document au greffe du Tribunal pénal, puisque celui-ci y a\napposé son timbre humide en date du lendemain. L’annonce a cependant également\nété directement acheminée au greffe du Tribunal pénal par le MP, dès lors que ce\ndernier en a produit un exemplaire portant le timbre humide dudit tribunal, daté du\n8 juin 2020.\n\nb.b. Selon sa subséquente déclaration d’appel, le MP conteste l’acquittement de\nD______ et son indemnisation. Il conclut au prononcé d’un verdict de culpabilité des\nchefs de tentative de meurtre et de mise en danger de la vie d’autrui, à la\ncondamnation de ce prévenu à une peine privative de liberté de quatre ans et à son\nexpulsion pour une durée de cinq ans.\n\nc. En temps utile, A______ appelle également du jugement, concluant à son\nacquittement des chefs de tentative de meurtre, mise en danger de la vie d’autrui et\n\nP/10196/2017\n- 4/48 -\n\ndommages à la propriété, à la condamnation de D______ des mêmes chefs et à la\nréduction de la peine qui lui a été infligée.\n\nd. Selon l'acte d'accusation du 27 novembre 2017, il est ou était reproché ce qui suit\naux trois prévenus :\n\n"}