P/10189/2010
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P/10189/2010 ETAT DE FRAIS AARP/232/2014

COUR DE JUSTICE

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière
pénale (E 4 10.03).

Total des frais de procédure du Tribunal de police
CHF 2'850.00 1/3 à la charge d'X______, soit CHF 950.00 CHF 3'515.00
CHF 665.00 émolument complémentaire à la charge d'X______

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies (let. a, b et c)