{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-05-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10189-2010_2014-05-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1591907?doc=", "Checksum": "8f2937c1f7cd9a6be0d35d0e5266f7f5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10189-2010_2014-05-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2014/0002/AARP_000232_2014_P_10189_2010.pdf", "Checksum": "44b2ae3e8619d699dcad1934756cf9cb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10189/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.05.2014 P/10189/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AGRESSION ; FIXATION DE LA PEINE | CP.134; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:22:23", "Checksum": "0db1e869870e113ff775f5d4c7e09bec", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.05.2014 P/10189/2010\nRegeste:\nAGRESSION ; FIXATION DE LA PEINE | CP.134; CP.47\n\n5. Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur les conclusions en\nindemnisations présentées par X______ en application de l'art. 429 CPP.\n\n6. 6.1. S’agissant de la procédure d’appel, les appelants joints ont fait état d’un montant\nde CHF 3'672.- correspondant à 8,5 heures d’activité de leur conseil au tarif de\nCHF 400.-, lequel apparaît justifié. L’appelant sera ainsi condamné à leur verser ledit\nmontant.\n\nP/10189/2010\n- 16/19 -\n\n6.2. Quant à C______, il a sollicité un montant de CHF 1'570,32 correspondant à\n4,91 heures d’activité de son conseil au même tarif, lequel semble aussi adéquat.\nL’appelant sera ainsi également condamné à lui verser ce montant.\n\n7. L’appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure d’appel\n(art. 428 CPP).\n\n*****\n\nP/10189/2010\n- 17/19 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nReçoit l’appel principal formé par X______ ainsi que l'appel joint formé par A______ et\nB______ contre le jugement rendu le 16 octobre 2013 par le Tribunal de police.\n\nRejette l’appel principal formé par X______.\n\nConstate que l'appel joint formé par A______ et B______ est de ce fait sans objet.\n\nDéboute X______ de ses conclusions en indemnisation.\n\nCondamne X______ à payer à A______ et B______ la somme de CHF 3'672.-, TVA\ncomprise, à titre d’honoraires d’avocat pour la procédure d’appel.\n\nCondamne X______ à payer à C______ la somme de CHF 1'570,30, TVA comprise, à titre\nd’honoraires d’avocat pour la procédure d’appel.\n\nCondamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de\nCHF 2'000.-.\n\nSiégeant :\n\nMadame Yvette NICOLET, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame\nPauline ERARD, juges; Monsieur Raphaël GOBBI, greffier-juriste.\n\nLa greffière : La présidente :\n\nChristine BENDER Yvette NICOLET\n\nP/10189/2010\n- 18/19 -\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/10189/2010\n- 19/19 -\n\nP/10189/2010 ETAT DE FRAIS AARP/232/2014\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière\npénale (E 4 10.03).\n\nTotal des frais de procédure du Tribunal de police\nCHF 2'850.00 1/3 à la charge d'X______, soit CHF 950.00 CHF 3'515.00\nCHF 665.00 émolument complémentaire à la charge d'X______\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\n\nDélivrance de copies (let. a, b et c)\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 740.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 60.00\n\nÉtat de frais CHF 75.00\n\nÉmolument de décision CHF 2'000.00\n\nTotal des frais de la procédure d’appel CHF 2'875.00\n\nTotal général (première instance + appel) CHF 6'390.00\n\nSoit :\n\nA la charge d'X______ : CHF 1'615.00 (frais Tribunal de police)\nCHF 2'875.00 (frais d'appel)\n\nTotal : CHF 4'490.00\n\nP/10189/2010\n"}