- RS 101) et 10 CPP. Comme principe présidant à
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; 127 I 38 consid. 2a p. 41).

2.2. Selon l'art. 95 al. 1 let. a LCR, est passible d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque a conduit un véhicule
automobile sans être titulaire du permis de conduire requis.