- le 8 juin 2011, par le Tribunal correctionnel, à une peine privative de liberté de
28 mois, pour escroquerie par métier, faux dans les titres et faux dans les certificats.
Il a bénéficié de la libération conditionnelle le 10 août 2011, le solde de peine étant
de 11 mois et 12 jours et le délai d'épreuve d'un an.

P/10181/2013
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EN DROIT :

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007
(CPP ; RS 312.0).