Sur le plan subjectif, l'infraction à l’art. 260bis CP est intentionnelle. L'intention doit
porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc
que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en
vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel
n'est pas concevable (arrêt du Tribunal fédéral 6S.447/2004 du 23 février 2005
consid. 2.2 et la doctrine citée).

P/10158/2018
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