{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-08-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10158-2018_2020-08-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2463256?doc=", "Checksum": "ce230c921e5a774a966a21b112f6745c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10158-2018_2020-08-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2020/0002/AARP_000296_2020_P_10158_2018.pdf", "Checksum": "52fb4dd2eb2c8c97259880efc2c47977"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10158/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.08.2020 P/10158/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ACTE PRÉPARATOIRE PUNISSABLE;TENTATIVE(DROIT PÉNAL) | CP.140; CP.60bis"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:11:59", "Checksum": "c630488556e118f4057e513619d61c77", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.08.2020 P/10158/2018\nRegeste:\nACTE PRÉPARATOIRE PUNISSABLE;TENTATIVE(DROIT PÉNAL) | CP.140; CP.60bis\n\nAvertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai\nd'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans\npréjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).\n\nOrdonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. c\nCP).\n\nOrdonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de\nl'inventaire n° 3______ et sous chiffres 1 à 14 de l'inventaire n° 4______.\n\nCondamne […] A______, pour moitié […], aux frais de la procédure, lesquels s'élèvent à\nCHF 12'043.-, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP).\"\n\nP/10158/2018\n- 15/16 -\n\nNotifie le présent arrêt aux parties.\n\nLe communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux\nmigrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service\nd’application des peines et mesures.\n\nSiégeant :\n\nMadame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER et Monsieur\nVincent FOURNIER, juges.\n\nLa greffière : La présidente :\n\nMelina CHODYNIECKI Gaëlle VAN HOVE\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté\ndans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le\nTribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.\n\nDans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la\nprocédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur\nl'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix\njours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant\nla Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).\n\nP/10158/2018\n- 16/16 -\n\nETAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens\nen matière pénale (E 4 10.03).\n\nTotal des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 12'043.00\n\nCondamne D______ et A______, pour moitié chacun, aux frais de\nla procédure.\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\n\nDélivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 280.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 00.00\n\nEtat de frais CHF 75.00\n\nEmolument de décision CHF 1'500.00\n\nTotal des frais de la procédure d'appel : CHF 1'855.00\n\nTotal général (première instance + appel) : CHF 13'898.00\n\nP/10158/2018\n"}