{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-08-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10158-2018_2020-08-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2463256?doc=", "Checksum": "ce230c921e5a774a966a21b112f6745c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10158-2018_2020-08-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2020/0002/AARP_000296_2020_P_10158_2018.pdf", "Checksum": "52fb4dd2eb2c8c97259880efc2c47977"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10158/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.08.2020 P/10158/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ACTE PRÉPARATOIRE PUNISSABLE;TENTATIVE(DROIT PÉNAL) | CP.140; CP.60bis"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:11:59", "Checksum": "c630488556e118f4057e513619d61c77", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.08.2020 P/10158/2018\nRegeste:\nACTE PRÉPARATOIRE PUNISSABLE;TENTATIVE(DROIT PÉNAL) | CP.140; CP.60bis\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N E V E\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10158/2018 AARP/296/2020\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 31 août 2020\n\nEntre\n\nA______, domicilié Résidence \"B______\", rue ______, ______, FRANCE, comparant par\nMe C______, avocate, ______, ______ Genève,\n\nD______, domicilié route ______, ______ [GE], comparant par Me E______, avocat, rue\n______, ______ Genève,\n\nappelants,\n\ncontre le jugement JTCO/9/2020 rendu le 24 janvier 2020 par le Tribunal correctionnel,\n\net\n\nF______, partie plaignante,\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimés.\n- 2/16 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 24 janvier 2020, par lequel le\nTribunal correctionnel (TCO) l'a acquitté de violence ou menace contre les autorités\net les fonctionnaires (art. 285 Code pénal suisse [CP]) et de mise en danger de la vie\nd'autrui (art. 129 CP) mais l’a déclaré coupable de tentative de brigandage qualifié\n(art. 22 al. 1 et 140 ch. 1 et 2 CP), d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale\nsur les armes (LArm), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90\nal. 2 LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et de vol d'usage\n(art. 94 al. 1 let. b LCR). Le TCO l’a condamné à une peine privative de liberté de\ntrois ans, sous déduction de 136 jours de détention avant jugement (art. 40 CP), avec\nsursis partiel, la partie ferme étant arrêtée à six mois et le solde de la peine assorti\nd’un délai d'épreuve de trois ans, son expulsion étant ordonnée pour une durée de\ncinq ans. Le TCO a également prononcé diverses restitutions et confiscations et\ncondamné A______ et D______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure.\n\nA______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement\ns’agissant de la tentative de brigandage et de l’infraction à la LArm, subsidiairement\nà ce que seule une tentative de brigandage simple soit retenue, et au prononcé d’une\npeine privative de liberté compatible avec un sursis complet ainsi qu’à ce qu’il soit\ncondamné au paiement du tiers des frais de la procédure au maximum.\n\nb. D______, également condamné par le même jugement, a annoncé un appel qu’il a\ntoutefois retiré par la suite, renonçant à former un appel joint.\n\nc. Selon l'acte d'accusation du 17 juin 2019, il est reproché ce qui suit à A______.\n\nAgissant de concert avec D______ et le mineur G______, A______ est entré en\nSuisse le 31 mai 2018 [recte : 30 mai 2018], à 21h17, par la douane de H______\n[GE], sur la route 1______ à H______ [GE], à bord d’une voiture [de la marque]\nN______ qu’il conduisait. Ils ont pris des dispositions concrètes en vue de commettre\nun brigandage aux dépens d'un bureau de change ou d'une station-service suisses\nproches de la frontière, vraisemblablement à l'instigation d'un inconnu désigné\ncomme I______, soit notamment par l'acquisition et l'usage d'un véhicule signalé\nvolé en France, aux vitres arrières teintées, l’acquisition et la détention de deux\narmes de poing munitionnées et placées respectivement aux pieds de D______ et\nG______, assis à l'arrière droit du véhicule, le vol de deux paires de gants et de deux\nbonnets, le jour-même en France.\n\nA______ a conduit le véhicule susmentionné, sachant qu’il avait été volé et que deux\narmes de poing munitionnées s’y trouvaient, aux fins de commettre un brigandage,\nétant précisé que ces armes ont été fournies par D______ et que la sienne avait le\n\nP/10158/2018\n- 3/16 -\n\nchien levé et une balle dans le canon. Enfin, A______ a conduit ce véhicule, alors\nqu'il ne détenait aucun permis de conduire.\n\nLe Tribunal de police, saisi de la cause, a ordonné sa transmission au TCO, indiquant\nque les faits décrits dans l’acte d’accusation comme des actes préparatoires de\nbrigandage (art. 260bis CP) étaient susceptibles d'être examinés sous la qualification\njuridique de tentative de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 2 CP). A l'ouverture\ndes débats, le 22 janvier 2020, le TCO a informé les parties qu'il examinerait les faits\nselon l'acte d'accusation et l'ordonnance du Tribunal de police, ainsi qu'à l'aune de la\ncirconstance aggravante de l'art. 140 ch. 3 CP.\n\nB. Les faits pertinents suivants, tels qu’établis par le TCO (art. 82 al. 4 code de\nprocédure pénale suisse [CPP]), ressortent de la procédure, étant en particulier relevé\nque ceux-ci ne sont plus contestés par D______, quant à son rôle tel que retenu par le\nTCO.\n\na. Le 30 mai 2018, à 21h17, A______, D______ et G______ sont entrés en Suisse à\nla tombée de la nuit par la douane de H______ [GE], sur la route 1______, à bord\nd'un véhicule N______ immatriculé en France 2______.\n\n"}