P/10150/2016 ÉTAT DE FRAIS AARP/340/2018

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens
en matière pénale (E 4 10.03).

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'015.00

Met l'émolument complémentaire de jugement de CHF 1'000.- à
la charge de A______. Laisse le solde à la charge de l'Etat.

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00