En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ;