{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10150-2016_2018-10-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593737?doc=", "Checksum": "523b7ddcd3cd8caed5fee9c54e05c5a6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10150-2016_2018-10-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2018/0003/AARP_000340_2018_P_10150_2016.pdf", "Checksum": "3b6ebbcd5f1f086e017c9c4c627e9af2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10150/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.10.2018 P/10150/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "INJURE ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CP.177.al1; CP.173.ch2; CPP.429.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:31:56", "Checksum": "23a2b31d2dcc67cc15a30e90f2bee81f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.10.2018 P/10150/2016\nRegeste:\nINJURE ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CP.177.al1; CP.173.ch2; CPP.429.al1\n\ni. Entendu par la police le 8 novembre 2016, B______ a confirmé être l'auteur des\ncourriers litigieux. Depuis le départ de A______, une montre - à l'état de composants\net de boîtier - qui se trouvait sous la responsabilité de ce dernier, était portée\ndisparue. Lors d'une enquête interne, les locaux avaient été fouillés, en vain. Il en\navait \"déduit\" que les composants pouvaient être en possession de A______, bien\nqu'il ne disposât pas de preuves concrètes. Son courrier du 22 mars 2016 avait pour\nfinalité de \"forcer le destin\".\n\nj. Il ressort d'une attestation établie par D______ dans le cadre de la procédure\nprud'homale opposant les parties et versée à la présente procédure par B______,\nqu'après avoir été licencié, A______ avait été accompagné à sa place de travail, afin\nde rassembler ses affaires personnelles, en présence de E______, un collègue\n\nP/10150/2016\n- 4/12 -\n\nhorloger, qui leur tournait le dos. D______ s'était absenté deux à trois minutes pour\nrécupérer la liste d'outillage dans son bureau, ainsi que des cartons. A son retour, il\navait fait un \"tour d'horizon\" du contenu de la Lista de A______ et contrôlé les\nordres de fabrication, sans vérifier en détail la correspondance des ordres ouverts\navec les composants présents, \"par excès de confiance accordé usuellement à [leurs]\nhorlogers\". Il n'avait pas vérifié non plus le contenu des cartons que A______ avait\nemportés. Le lendemain matin, il avait lui-même ouvert la Lista en question pour\nréconcilier les composants avec les ordres de fabrication et s'était aperçu qu'il\nmanquait tous les composants de la montre 1______. Il avait aussitôt prévenu la\ndirection et cherché ces éléments. Ses recherches étant demeurées infructueuses, il\navait contacté A______ qui lui avait répondu que ces composants ne se trouvaient\npas dans ses affaires et que cela ne le concernait plus.\n\nk.a. Devant le premier juge, B______ a expliqué avoir d'abord pensé que A______\navait pu prendre par mégarde ces composants avec ses effets personnels, dès lors\nqu'il s'agissait d'une petite boîte. D______ qui avait été chargé avec son assistante de\nprendre contact avec l'employé licencié, lui avait rapporté que ce dernier leur avait\nopposé une fin de non-recevoir en indiquant notamment qu'il ne s'agissait plus de ses\naffaires. A la suite de son courrier du 4 mars 2016 et de la réponse de A______, de\nplus amples recherches - auxquelles il n'avait pas personnellement participé - avaient\nété entreprises, notamment dans les établis des autres employés et tout avait été passé\n\"au peigne fin\". Les inventaires avaient été refaits et il avait été procédé à des\ncontrôles informatiques. Il n'avait rien contre A______, mais compte tenu de tous les\néléments qui lui avaient été communiqués et du résultat des recherches internes, \"il\nn'y avait pas de doute possible\", étant précisé que selon lui, seule la personne qui\navait assemblé la montre savait quels composants prendre. Il avait agi de bonne foi,\ndans le but de récupérer la montre, sans avoir l'intention d'accuser A______.\n\nk.b. Il a versé à la procédure le procès-verbal d'audition de D______, entendu le\n28 juin 2017 en qualité de témoin devant le Tribunal des Prud'hommes, dont il\nressort qu'en dehors de lui-même et de A______, deux personnes seulement - un\nhorloger et une responsable - avaient accès à l'atelier. Lorsque A______ avait quitté\nles locaux, après son licenciement, D______ avait fermé sa Lista à clé jusqu'au\nlendemain matin. Comme ce dernier l'avait indiqué à sa hiérarchie, A______ était,\nselon lui, la seule personne qui aurait pu partir avec les composants.\n\nk.c. Pour A______, B______ n'avait pas véritablement cherché les composants de la\nmontre, cela dans le but de faire croire à sa culpabilité. Le lendemain de son\nlicenciement, il avait passé un long moment au téléphone avec D______ afin de\nl'aider à trouver les composants disparus.\n\nC. a.a. Devant la CPAR, B______ a expliqué que son courrier du 4 mars 2016 avait\npour finalité de faire appel au sens de la loyauté de A______. Son intention n'avait\n\nP/10150/2016\n- 5/12 -\n\npas été de l'accuser d'avoir volé les composants, mais de suggérer qu'il avait pu les\nemporter par erreur. Il voulait le convaincre de les lui restituer dès lors que tout\nindiquait qu'ils étaient en sa possession. Le dépôt d'une plainte pénale était nécessaire\npour des questions d'assurance.\n\na.b. Par la voix de son conseil, il fait valoir qu'au moment des faits, on lui avait\nrapporté que A______ avait mal vécu son licenciement, que celui-ci travaillait sur les\ncomposants disparus le jour de son départ et qu'il s'était borné à répondre que cela ne\nle concernait plus lorsque son supérieur l'avait appelé pour s'enquérir de l'endroit où\nceux-ci pouvaient se trouver. Ces éléments, cumulés au fait qu'aucune montre n'avait\njamais disparu de la manufacture, depuis sa création, l'avaient légitimement poussé à\ncroire, de bonne foi, à la culpabilité de A______. Partant, à supposer qu'il avait\neffectivement accusé à tort, il devait être mis au bénéfice de la preuve libératoire de\nl'art. 173 ch. 2 CP. Il se justifiait par ailleurs de faire supporter ses frais de défense\npour la procédure d'appel à A______.\n\n"}