{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10150-2016_2018-10-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593737?doc=", "Checksum": "523b7ddcd3cd8caed5fee9c54e05c5a6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10150-2016_2018-10-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2018/0003/AARP_000340_2018_P_10150_2016.pdf", "Checksum": "3b6ebbcd5f1f086e017c9c4c627e9af2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10150/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.10.2018 P/10150/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "INJURE ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CP.177.al1; CP.173.ch2; CPP.429.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:31:56", "Checksum": "23a2b31d2dcc67cc15a30e90f2bee81f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.10.2018 P/10150/2016\nRegeste:\nINJURE ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CP.177.al1; CP.173.ch2; CPP.429.al1\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10150/2016 AARP/340/2018\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 19 octobre 2018\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______, comparant par Me F______, avocat,\n\nappelant,\n\ncontre le jugement JTDP/314/2018 rendu le 13 mars 2018 par le Tribunal de police,\n\net\n\nB______, domicilié p.a. C______ SA, ______, comparant par Me Christian LUSCHER,\navocat, CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824,\n1211 Genève 11,\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimés.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par courrier expédié le 21 mars 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du\n13 mars précédent, dont les motifs lui seront notifiés le 8 mai 2018, par lequel le\nTribunal de police a acquitté B______ du chef d'injure (art. 117 al. 1 du Code pénal\nsuisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) et lui a alloué la somme de\nCHF 9'963.-, TVA comprise, à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires\noccasionnées par la procédure, les frais de celle-ci étant laissés à la charge de l'Etat.\n\nb. Le 28 mai 2018, A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3\ndu code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) concluant,\nen substance, à l'annulation du jugement et à ce que B______ soit reconnu coupable\ndu chef d'injure.\n\nc. Selon l'ordonnance pénale du 10 avril 2017, valant acte d'accusation, il est\nreproché à B______ d'avoir, par courriers des 4 et 22 mars 2016, en sa qualité de\ndirecteur de la société C______ SA, à Genève, accusé A______ d'avoir dérobé les\ncomposants d'une montre en production.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. Par contrat du 18 juin 2014, A______ a été engagé par C______ SA en qualité\nd'horloger.\n\nb. Le 29 février 2016, lors d'un entretien avec la directrice, A______ a été licencié et\nlibéré de son obligation de travailler. Il a contesté, lors de cet entretien, les motifs de\nson licenciement, qu'il jugeait mensongers et abusifs. Il a ensuite été accompagné à\nson poste de travail par D______, son supérieur, afin de récupérer ses affaires\npersonnelles avant d'être conduit vers la sortie.\n\nc. Les 1er et 2 mars 2016, A______ a été informé par téléphone de la disparition des\ncomposants de la montre qu'il était en train d'assembler le jour de son licenciement.\nIl a contesté les avoir emportés.\n\nd. Par pli du 4 mars 2016, B______ a rappelé à A______ qu'il avait travaillé sur les\ncomposants en question le jour de son départ et l'a invité à \"bien revérifier que ces\ncomposants ne se trouv[ai]ent pas dans [s]es effets personnels\". Il lui a laissé un\ndélai en vue de leur restitution avant d'entreprendre des démarches légales.\n\ne. En réponse, A______ a indiqué qu'il avait restitué tous les composants sur lesquels\nil travaillait et que D______ était resté à ses côtés le 29 février 2016 à partir du\n\nP/10150/2016\n- 3/12 -\n\nmoment de l'annonce de son licenciement jusqu'à ce qu'il ait fini de ranger ses objets\nprivés dans les cartons fournis par son employeur.\n\nf. Le 22 mars 2016, B______ a écrit un nouveau courrier à A______ dans lequel il\nlui a rappelé son devoir de restituer l’intégralité des effets appartenant à C______ SA\nà la fin des rapports de travail, soulignant qu'en 16 années d’activité, aucune montre\nn’avait jamais disparu de la manufacture. Ses soupçons étant fondés, un ultime délai\nau 30 mars 2016 lui était imparti pour restituer les composants de la montre qu'il\navait dissimulés à l'insu de C______ SA et emportés avec lui \"défiant les règles\nélémentaires de [leurs] relations contractuelles\". Passé ce délai, C______ SA serait\ncontrainte de déposer une plainte pénale à son encontre et de compenser les salaires\ndes mois de mars et avril 2016 avec la valeur de la montre, soit CHF 26’800.- (prix\nfabriquant). Il a encore précisé que C______ SA agirait également par la voie civile,\ndès le 1er avril 2016, en saisissant le Tribunal des Prud’hommes pour obtenir la\nrestitution du matériel manquant.\n\ng.a. Le 27 mai 2016, B______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour le vol de\ncomposants d'une montre en production dont le prix de l'article terminé s'élevait à\nCHF 48'200.- et pour des menaces proférées par A______ à l'encontre de deux\nemployés de C______ SA.\n\ng.b. Le 19 décembre 2016, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée\nen matière, au motif qu'il n'était pas possible d'établir une prévention pénale\nsuffisante à l'encontre de A______, compte tenu du contexte litigieux entre les\nparties, de leurs déclarations contradictoires et en l'absence de tout autre élément de\npreuve objectif.\n\nh. Dans l'intervalle, le 1er juin 2016, A______ a déposé une plainte pénale contre\nB______, au motif que les courriers des 4 et 22 mars 2016 portaient atteinte à son\nhonneur et à sa réputation.\n\n"}