Dans son ordonnance pénale du 6 décembre 2024, le MP a condamné le prévenu à une
peine privative de liberté de 90 jours, sanction qu’il n’y a pas lieu de revoir, la décision
étant entrée en force. Si les faits commis avant le prononcé de ladite ordonnance
avaient fait l’objet d’un seul jugement, ces infractions auraient été sanctionnées, en
application des règles sur le concours, d’une peine privative de liberté de 40 jours pour
l’infraction à l’art. 19 al. 1 let. c LStup, objectivement la plus grave. Cette peine doit
être augmentée de 20 jours (peine hypothétique : 30 jours) pour chacune des
infractions à l’art.