substitution : 12 jours). Par cette même ordonnance, le prévenu a également été
reconnu coupable d'inobservation par un tiers des règles de la procédure de poursuite
pour dettes (art. 324 ch. 5 CP) pour avoir omis de transmettre à l'OP la copie des
fiches de salaire de son employée, lesquelles étaient requises en lien avec la saisie
effectuée dans la même série, malgré les demandes dudit office formulées par
courriers, et condamné à une amende de CHF 500.- (peine privative de liberté de
substitution : cinq jours). Les frais de la procédure ont été arrêtés à CHF 510.- et mis
à sa charge.