Si le renvoi de l'acte d'accusation au ministère public
en application de cette disposition lui permet d'administrer des preuves
complémentaires, il ne lui permet en effet pas de modifier l'acte d'accusation.
Inversement, une modification de l'acte d'accusation prévue par l'art. 333 CPP peut
déboucher sur une qualification juridique nouvelle mais sans possibilité pour le
ministère public de reprendre la maîtrise de la procédure et d'administrer de
nouvelles preuves (M. SIMEONI, La modification de l'acte d'accusation au sens de
l'art. 331 al. 1 CPP, in RPS 138/2020 187, p. 195 ; N. RUCKSTUHL, Art. 329 Abs. 2
und 333 Abs.