L'art. 333 al. 1 CPP prévoit que le tribunal donne au ministère public la possibilité de
modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation
pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction mais que l'acte
d'accusation ne répond pas aux exigences légales. Le tribunal peut aussi autoriser le
ministère public à compléter l'accusation lorsqu'il appert durant les débats que le
prévenu a encore commis d'autres infractions (art. 333 al. 2 CPP). Le tribunal ne peut

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