Il
avait utilisé le montant du prêt pour ses propres besoins, en augmentant son salaire,
et non pour couvrir les besoins courants de liquidités de la société. L'intention était
ainsi donnée, étant souligné qu'il avait coché toutes les cases du formulaire du prêt
COVID et qu'il n'avait à ce jour toujours pas remboursé le montant octroyé.

C______ a sollicité une indemnité de CHF 8'100.- pour ses frais de défense en
première instance et en appel, équivalent au total à 27 heures d'activité, à CHF 300.-
/heure.

EN DROIT :