Ainsi, dans ce
sens, fournir un logement abritant clandestinement un étranger en situation irrégulière
était, en principe, punissable pour autant qu’il s’agisse d’un hébergement d’une certaine
durée et qu’il entrave l’action administrative (Tribunal fédéral, arrêts non publiés du
18.08.2000 [6S.615/1998, consid. 2b] et du 27.07.1990 [6S.183/1990]. C’était l’aspect
quantitatif et répétitif d’actes tendant à favoriser le séjour illégal d’une personne
déterminée qui constituait le critère adéquat (Cour d'appel pénal du Canton de Fribourg
– arrêt du 16 mars 2004 – CAP 2003 48).