Selon la jurisprudence applicable à l'art. 23 al. 1 5ème phrase LSEE, qui garde sa
pertinence, la ratio legis de cette disposition était de punir l’auteur qui, par son
comportement, rendait plus difficile le prononcé ou l’exécution d’une décision ou
encore l’arrestation de l’étranger en situation irrégulière par les autorités. Ainsi, dans ce
sens, fournir un logement abritant clandestinement un étranger en situation irrégulière
était, en principe, punissable pour autant qu’il s’agisse d’un hébergement d’une certaine
durée et qu’il entrave l’action administrative (Tribunal fédéral, arrêts non publiés du
18.08.2000 [6S.615/1998, consid.