La prescription des infractions reprochées au
prévenu n'interviendrait qu'en juin 2024 et les 2/3 en 2019 de sorte que la
circonstance atténuante du long temps écoulé n'était pas réalisée. L'argument de
violation du principe de célérité devait être rejeté, l'instruction n'ayant pas connu de
temps mort inacceptable dans une enquête contenant de nombreux actes divers dont
un certain nombre requis par les parties elles-mêmes. La peine prononcée était
partant adéquate et devait être confirmée.

e. Aucune des parties n'a souhaité répliquer.