{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-04-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10118-2009_2015-04-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1592314?doc=", "Checksum": "79f3fbb7bf284e35e346da41edec3257"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10118-2009_2015-04-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2015/0002/AARP_000213_2015_P_10118_2009.pdf", "Checksum": "53287455f807ce5050ed570a7752cee4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10118/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.04.2015 P/10118/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; ATTÉNUATION DE LA PEINE; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; VIOL; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.190; CP.187; CP.42; CP.43; CP.48.e; CPP.5"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:11:31", "Checksum": "4719bf42e7228b397c4e773166cb7534", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.04.2015 P/10118/2009\nRegeste:\nACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; ATTÉNUATION DE LA PEINE; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; VIOL; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.190; CP.187; CP.42; CP.43; CP.48.e; CPP.5\n\ng.b. C______ a indiqué que de façon générale, elle ne confirmait pas ce qu'elle avait\ndit au cours de la procédure. Elle ne se rappelait pas avoir dit à A______ que\nD______ aurait été d'accord pour une relation à trois. Lorsqu'il était passé les\nchercher en voiture vers 18h00, une chambre d'hôtel avait été réservée, ce que\nD______ ignorait. Celle-ci savait qu'elle allait rencontrer A______, mais pas ce qui\nallait se passer. Avant les faits, elle avait évoqué avec D______ le fantasme de\nrelation à trois de A______, et D______ lui avait dit à la fois non, qu'elle ne savait\npas et que c'était comme elle voulait.\n\nElle avait dit à A______ que D______ était mineure mais ne se rappelait pas avoir\narticulé un âge précis.\n\ng.c. D______, lorsqu'elle était montée dans la voiture vers 18h00, ignorait où ils\nallaient et avait été surprise de la tournure des événements.\n\nP/10118/2009\n- 9/18 -\n\nLorsqu'elle disait à A______ d'arrêter, il lui répondait \"tais-toi !\". Les lésions\nconstatées avaient été causées par A______ qui avait écrasé son bras gauche contre\nson torse quand il s'était couché sur elle. Elle avait essayé de se dégager, sans y\nparvenir car A______ était lourd. Elle n'avait pas émis d'onomatopées et, même\napeurée et tremblante, avait toujours été claire dans son refus.\n\nA______ avait demandé en la regardant dans le rétroviseur quel âge elle avait.\nC______ avait répondu à sa place qu'elle avait 16 ans, et elle-même avait rectifié en\ndisant qu'elle en avait 15.\n\nElle n'avait depuis les faits plus d'ami ni de relation sentimentale. Elle avait été trahie\npar son amie.\n\nElle allait mal, ne supportait plus sa propre image, ni que ses parents la prennent dans\nleurs bras. Elle avait mis fin à son suivi psychologique et essayé de s'en sortir\nautrement.\n\ng.d. F______ a confirmé que sa fille était encore par moment un enfant, vivant très\nmal ce qui s'était passé, étant mal dans sa peau, timide, très réservée, coupée du\nmonde. Elle ne sortait pas du tout, ou alors seulement accompagnée de l'un de ses\nparents. Elle avait des problèmes de sommeil et faisait des cauchemars. Au niveau\nvestimentaire, elle restait particulièrement couverte car elle n'aimait pas son corps ;\nelle ne s'aimait pas tout court. Elle avait coupé ses cheveux pour oublier les faits et\nparce que si elle avait été un garçon, tout cela ne serait pas arrivé. Elle avait essayé\ntant bien que mal d'avancer dans son suivi psychothérapeutique, sans y parvenir, et\navait essayé de se débarrasser de son étiquette de victime.\n\nC. a. Par ordonnance présidentielle OARP/67/2015 du 18 février 2015 et avec l'accord\ndes parties, la CPAR a ordonné l'ouverture d'une procédure écrite.\n\nb. A______, persistant dans ses conclusions, conteste la sévérité de la peine\nprononcée par les premiers juges. Le dol éventuel, retenu dans le jugement entrepris,\nétait la forme la moins intense de la volonté délictuelle qui devait partant être\nqualifiée de faible, et non de modérée, et aurait dû conduire au prononcé d'une peine\ncompatible avec le sursis complet. La peine retenue était celle requise par le\nMinistère public pour une infraction commise par dol direct de premier degré, soit\navec une intention pleine. Il n'avait pas d'antécédents judiciaires et n'avait connu\naucun démêlé avec la justice depuis les faits survenus il y a plus de six ans. Il avait\nachevé une formation, exerçait une activité professionnelle à plein temps et était\ntotalement inséré socialement. L'exécution d'une peine ferme engendrerait la perte de\nson emploi. Il fallait s'attendre, en raison de la situation précaire de C______, que\nD______ sollicite le versement de son indemnité pour tort moral fixée à CHF\n20'000.- auprès de lui. La perte de son emploi rendrait impossible tout\n\nP/10118/2009\n- 10/18 -\n\ndédommagement. Au vu du temps écoulé entre l'infraction et le renvoi en jugement\nen mai 2014, dans une affaire ne revêtant aucune complexité, et où aucune mesure\nd'instruction particulière n'avait été ordonnée, il devait être mis au bénéfice de la\ncirconstance atténuante du temps écoulé de l'art. 48 let. e CP. Une violation du\nprincipe de célérité devait être constatée et de même prise en compte dans la peine à\nprononcer.\n\nc. Le Tribunal pénal conclut à la confirmation de son jugement.\n\n"}