{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-04-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10118-2009_2015-04-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1592314?doc=", "Checksum": "79f3fbb7bf284e35e346da41edec3257"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10118-2009_2015-04-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2015/0002/AARP_000213_2015_P_10118_2009.pdf", "Checksum": "53287455f807ce5050ed570a7752cee4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10118/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.04.2015 P/10118/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; ATTÉNUATION DE LA PEINE; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; VIOL; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.190; CP.187; CP.42; CP.43; CP.48.e; CPP.5"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:11:31", "Checksum": "4719bf42e7228b397c4e773166cb7534", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.04.2015 P/10118/2009\nRegeste:\nACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; ATTÉNUATION DE LA PEINE; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; VIOL; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.190; CP.187; CP.42; CP.43; CP.48.e; CPP.5\n\n R E P UB L I Q UE E T C A NT ON DE GE NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10118/2009 AARP/213/2015\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 30 avril 2015\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, ______,\n\nappelant,\n\ncontre le jugement JTCO/127/2014 rendu le 28 octobre 2014 par le Tribunal correctionnel,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 8 mai 2015.\n- 2/18 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a.a. Par courrier déposé le 3 novembre 2014, A______ a annoncé appeler du\njugement JTCO/127/2014 rendu par le Tribunal correctionnel le 28 octobre 2014,\ndont les motifs ont été notifiés le 24 décembre 2014, par lequel le tribunal de\npremière instance l'a reconnu coupable de viol (art. 190 al. 1 du Code pénal suisse du\n21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art.\n187 ch. 1 CP), condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction\nd'un jour de détention avant jugement, mis au bénéfice d'un sursis partiel, la partie de\nla peine à exécuter étant fixée à 6 mois et le délai d'épreuve à 3 ans pour le solde de\n24 mois assorti du sursis, et condamné, conjointement et solidairement avec\nC______, à payer à D______ CHF 20'000.- plus intérêts à 5% dès le\n20 juin 2009, à titre de réparation morale et CHF 3'948.-, à titre de réparation de\nson dommage matériel, ainsi qu'aux frais de la procédure s'élevant à CHF 15'797.10,\ny compris un émolument de jugement de CHF 4'000.-.\n\na.b. Au terme de ce même jugement, définitif la concernant, C______ a été reconnue\ncoupable de complicité de viol et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, condamnée\nà une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction d'un jour de détention\navant jugement, mise au bénéfice du sursis, délai d'épreuve de 3 ans, assorti d'une\nrègle de conduite consistant en la poursuite du traitement psychothérapeutique en\ncours auprès du Docteur E______.\n\nb. Par déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du\n5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) expédiée le 7 janvier 2015 à la Chambre pénale\nd'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conteste la quotité de la peine\ninfligée et conclut au prononcé d'une peine compatible avec le sursis complet.\n\nc. Par acte d'accusation du 26 mai 2014, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève,\nle 20 juin 2009, vers 18h00, au moyen de sa voiture et en compagnie de C______,\nconduit D______, alors âgée de moins de 16 ans, dans le parking sis ______, de\ns'être garé au 8e sous-sol dans un endroit désert puis :\n\n• alors que C______ avait demandé à D______ de \"le faire\" avec A______,\nqu'elle avait répondu \"je veux pas\" et que C______ avait insisté, d'avoir dit\nqu'il avait \"trop envie de le faire\", de s'être placé sur la banquette arrière de sa\nvoiture avec D______ alors que C______ s'asseyait sur le siège du passager\navant, d'avoir enlevé son pantalon, d'avoir demandé à D______ d'enlever le\nsien, de lui avoir baissé la tête et, alors que D______ disait \"non, je ne veux\npas\", d'avoir commencé à l'embrasser en lui disant \"ok c'est tout\", ce\nà quoi D______ avait dit \"d'accord\",\n\nP/10118/2009\n- 3/18 -\n\n• d'avoir ensuite repris l'initiative, de ne pas avoir répondu et de ne pas s'être\narrêté lorsque D______ avait réagi en disant qu'elle ne voulait pas, de lui\navoir pris la main pour qu'elle lui masturbe le pénis, en la forçant un peu,\n\n• d'avoir enlevé la culotte de C______, d'avoir mis un préservatif qui lui avait\nété remis par C______ et, alors que C______ demandait ce qu'ils faisaient,\nque D______ avait encore dit \"non\" et que C______ avait répondu \"ne\nt'inquiète pas, il est gentil\", de s'être assis et d'avoir placé D______ sur lui,\npuis de l'avoir pénétrée vaginalement,\n\n• de l'avoir ensuite couchée sur la banquette et de s'être placé sur elle, de l'avoir\nà nouveau pénétrée, de s'être retiré puis masturbé, et d'avoir éjaculé,\n\nsachant ou n'ayant pu ignorer que D______ avait moins de 16 ans,\n\nen agissant intentionnellement, usant de sa force physique, de la pression\npsychologique et de l'ascendant qu'il avait sur elle au vu de son jeune âge, pour la\nmettre hors d'état de résister, de sa timidité, de son infériorité numérique, de l'effet de\nsurprise, de l'endroit choisi et de la présence de C______, lui intimant l'ordre de\nréaliser cet acte sexuel et de se taire, pour la contraindre à le subir.\n\nB. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants :\n\n"}