{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-08-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10116-2023_2025-08-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3425609?doc=", "Checksum": "eb71e661a42deccd661c543232e7c787"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10116-2023_2025-08-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2025/0002/AARP_000296_2025_P_10116_2023.pdf", "Checksum": "ff3f6e2ba193e241d62aa15bb6f0fec4"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["P/10116/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.08.2025 P/10116/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP.407"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 21:33:40", "Checksum": "62308833f70c5f990075ba521b92db6a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.08.2025 P/10116/2023\nRegeste:\nCPP.407\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10116/2023 AARP/296/2025\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 18 août 2025\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______,\nappelant,\n\ncontre le jugement JTDP/406/2025 rendu le 7 avril 2025 par le Tribunal de police,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n\nSiégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Ana RIESEN, greffière.\n- 2/4 -\n\nVu le jugement du Tribunal de police du 7 avril 2025 ;\n\nVu l'appel formé en temps utile par A______ ;\n\nVu la procédure écrite ordonnée le 13 juin 2025 et le délai de 20 jours imparti à l'appelant\npour déposer son mémoire d'appel, par courrier qui rappelait la teneur de l'art. 407 al. 1\nlet. b CPP ;\n\nConsidérant qu'aucun mémoire d'appel n'est parvenu dans le délai imparti ;\n\nQu'interpellé sur l'apparent retrait de son appel, l'appelant n'a pas répondu ;\n\nConsidérant que l'art. 407 al. 1 let. b CPP prévoit que l'appel ou l'appel joint est réputé\nretiré si la partie qui l'a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ;\n\nQu'il sera pris acte du retrait de l'appel formé par A______ ;\n\nConsidérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;\n\nQue l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la\ncharge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie\nqui retire son appel étant considérée avoir succombé.\n\n*****\n\nP/10116/2023\n- 3/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nPrend acte du retrait de l'appel.\n\nRaye la cause du rôle.\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 835.-, qui comprennent un\némolument de CHF 700.-.\n\nNotifie le présent arrêt aux parties.\n\nLe communique, pour information, au Tribunal de police.\n\nLa greffière : La présidente :\n\nAna RIESEN Gaëlle VAN HOVE\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent\narrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition\ncomplète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la\nvoie du recours en matière pénale.\n\nP/10116/2023\n- 4/4 -\n\nETAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens\nen matière pénale (E 4 10.03).\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\n\nDélivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 00.00\n\nEtat de frais CHF 75.00\n\nEmolument de décision CHF 700.00\n\nTotal des frais de la procédure d'appel : CHF 835.00\n\nP/10116/2023\n"}