P/10111/2016 ÉTAT DE FRAIS AARP/8/2019

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens
en matière pénale (E 4 10.03).

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 12'366.50

Condamne A______ aux frais de procédure de 1ère instance.

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00