Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la
population et des migrations, au Tribunal d'application des peines et mesures, au Service
d’application des peines et des mesures et au Service des contraventions.

Siégeant :

Madame Valérie LAUBER, présidente ; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juge ;
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant.

La greffière : La présidente :

Florence PEIRY Valérie LAUBER

Indication des voies de recours :