C'est sous le coup de cette mesure que l'appelant était hospitalisé à la clinique
C______ le 28 février 2016, date de survenance des actes d'ordre sexuel commis sur
une autre résidente, objets de la présente procédure. Comme cela résulte du PEM
élaboré en juillet 2016 par le SAPEM, chargé de l'exécution de la mesure
institutionnelle en cours, et des deux demandes faites par ce service auprès de

P/10111/2016
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E______, l'appelant, suite à ces faits, a été maintenu dans sa chambre pour des
raisons de sécurité puis, n'ayant plus sa place à C______