P/10098/2018 ÉTAT DE FRAIS AARP/269/2019

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens
en matière pénale (E 4 10.03).

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'770.00

Condamne A______ alias B______ aux frais de procédure de
1ère instance, y compris un émolument complémentaire de
jugement de CHF 800.-.

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00