{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-08-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10098-2018_2019-08-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2181743?doc=", "Checksum": "34aaa171c456466acd2d2b2f93fe4f5c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10098-2018_2019-08-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2019/0002/AARP_000269_2019_P_10098_2018.pdf", "Checksum": "2aef3273fda51dd4f634ee20d438d736"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10098/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.08.2019 P/10098/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "INFRACTION CONTRE LES DEVOIRS DE FONCTION | CP.285; CP.54; CP.51"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:56:30", "Checksum": "37d0bb76f6e82565625cb00cc390482c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.08.2019 P/10098/2018\nRegeste:\nINFRACTION CONTRE LES DEVOIRS DE FONCTION | CP.285; CP.54; CP.51\n\nD______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public en précisant qu'il\navait entendu E______ hurler lorsque l'eau l'avait atteint.\n\nc. Le 14 mai 2018, E______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______.\nLorsque l'alarme avait été déclenchée, il s'était rendu, en courant, sur le lieu de\nl'incident où il s'était trouvé nez à nez avec A______, lequel tenait la casserole. Il\navait calmement demandé au détenu de poser la casserole mais celui-ci avait tenté de\nlui en jeter le contenu au visage. Heureusement, D______ avait retenu le bras de\nA______ de sorte que l'eau bouillante avait touché sa cuisse. Il avait hurlé de\ndouleur. Les rougeurs à la cuisse avaient disparu le lendemain de l'incident.\n\nDevant le Ministère public, E______ a précisé qu'au moment où A______ avait lancé\nle contenu de la casserole sur lui, personne ne le touchait. Le geste avait ensuite été\ninterrompu par D______.\n\nd. A la police, A______ a déclaré qu'il était énervé en raison d'un litige portant sur\nses heures de travail, raison pour laquelle il avait commencé à lancer de la vaisselle\n\nP/10098/2018\n- 4/16 -\n\nsur le sol. Il avait jeté de l'eau en direction de D______ afin de le garder à distance\nsans avoir l'intention de le toucher. Il avait ensuite voulu retourner dans sa cellule\navec la casserole d'eau chaude pour se faire un café. Alors qu'il marchait en direction\nde sa cellule, cinq ou six gardiens l'avaient poursuivi, bloqué dans un coin et essayé\nde lui enlever la casserole des mains. A ce moment-là, l'eau s'était renversée\naccidentellement sur E______, étant précisé qu'elle était chaude et non bouillante.\n\nDevant le Ministère public puis le premier juge, A______ a indiqué que l’eau s'était\nrenversée au moment où le gardien lui avait tordu le bras. Après les faits, il avait\nprésenté ses excuses à E______ qui les avait acceptées, de même qu'au Ministère\npublic et à D______.\n\ne. Lors de son audition par la police, K______, gardien présent, a indiqué que\nlorsque A______ avait versé l'eau sur E______, les gardiens tentaient de le maîtriser.\nIl supposait que A______ avait été empêché par ceux-ci de lancer l'eau au visage de\nE______.\n\nf. L______ se rappelait que D______ avait dévié le bras de A______, raison pour\nlaquelle l'eau n'avait pas atteint le visage de E______.\n\ng.a Sur les images de vidéosurveillance intitulée \"2018 B______ voilence.avi\"\nfilmant le \"lieu de vie\", D______ chauffe de l'eau durant plus de deux minutes ;\nsoudainement, il jette des ustensiles de cuisine sur le sol puis retire du feu la\ncasserole fumante. Il renverse d'autres ustensiles et lorsque D______ et un autre\ngardien s'approchent, lance dans leur direction de l'eau bouillante, sans les atteindre,\nl'eau retombant sur le sol. Il quitte ensuite la pièce avec la casserole à la main.\n\ng.b. Selon la vidéosurveillance intitulée \"2018 B______ violence.asf\" filmant le\ncouloir, A______ passe dans le couloir en tenant la casserole d'eau dans la main\ndroite et renversant des chaises de manière agressive. Il est suivi de près par\nD______ qui semble saisir son bras gauche et l'on peut penser qu'il tente de lui\nattraper le bras droit tenant la casserole, étant précisé qu'ils sont filmés de dos. Ils\nsont suivis par plusieurs gardiens et détenus. En arrivant à la hauteur d'un gardien\narrivant face à lui, A______ renverse le contenu de la casserole d'un geste sec. L'on\nne voit pas si le geste de A______ est volontaire ou accidentel et s'il est dévié par\nquiconque.\n\nh. A la suite de l'évènement du 12 mai 2018, A______ a été placé à l'isolement\njusqu'au 14 juin 2018, détention qualifiée d'illicite par arrêt rendu du 13 juin 2018\npar la Chambre administrative de la Cour de justice.\n\ni. Les certificats médicaux produits par A______ établissent notamment l'existence\nd'un traumatisme au nez en raison d'une agression par un codétenu à la prison\nM______ le 17 octobre 2017. Des troubles anxio-dépressif ont également été\ndiagnostiqués. A______ avait tenté de se suicider dans sa cellule le 15 février 2018,\nmais, une nette amélioration de son état psychique a été relevée le 13 novembre\n\nP/10098/2018\n- 5/16 -\n\n2018. Il avait débuté une grève de la faim le 2 juin 2019 mais son état était\ncliniquement stable. Il disposait de sa capacité de discernement et tout risque\nsuicidaire avait été écarté.\n\nj. Pour les faits précités, A______ a été placé en détention du 9 juillet 2018 au\n8 janvier 2019.\n\nC. a. Lors des débats d'appel, A______ a confirmé qu'il n'avait pas voulu atteindre les\ngardiens D______ et E______ avec l'eau qu'il venait de retirer du feu. En ce qui\nconcernait la séquence dans le \"lieu de vie\", il voulait empêcher D______ de\ns'approcher de lui pour le saisir et le mettre à terre. L'eau versée sur E______ était un\naccident alors que quatre gardiens tentaient de le maîtriser. Les versions des gardiens\nétaient contradictoires et E______ mentait. Les gardiens l'avaient dégouté de la vie, il\nn'avait rien fait et était condamné à tort.\n\nb. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions et conclut\nsubsidiairement au prononcé d'une peine pécuniaire pour les dommages à la\npropriété, d'une exemption de peine, plus subsidiairement encore à une peine\npécuniaire pour l'infraction à l'art. 285 CP et à tout le moins une peine plus clémente.\n\nE______ et D______ n'étaient pas des fonctionnaires au sens de l'art. 285 CP de\nsorte que cette infraction ne pouvait entrer en ligne de compte.\n\n"}