Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit
impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche,
lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien

P/10064/2020
- 12/21 -

thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le
sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement
approprié (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 ;
6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2).