{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-05-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10064-2020_2023-05-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3265561?doc=", "Checksum": "c88c037f6a1e8f2eac66a3facb2eae72"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10064-2020_2023-05-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0001/AARP_000180_2023_P_10064_2020.pdf", "Checksum": "99dfbeb5275cddeefca3ce89eb976748"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10064/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.05.2023 P/10064/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PORNOGRAPHIE DURE;FIXATION DE LA PEINE;TRAITEMENT AMBULATOIRE;SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DE LA PEINE;CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.197.al5; CP.47; CP.42.al1; CP.44.al1; CP.51; CP.56; CP.63.al1; CP.63.al2; CP.69"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:50:28", "Checksum": "af911aabf6e84810dae71774a7448e8c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.05.2023 P/10064/2020\nRegeste:\nPORNOGRAPHIE DURE;FIXATION DE LA PEINE;TRAITEMENT AMBULATOIRE;SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DE LA PEINE;CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.197.al5; CP.47; CP.42.al1; CP.44.al1; CP.51; CP.56; CP.63.al1; CP.63.al2; CP.69\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui\ns'élèvent à CHF 14'904.40, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- et un\némolument de jugement complémentaire de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP).\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui comprennent\nun émolument de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP).\n\nPrend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de\nA______ a été fixée à CHF 8'800.20 pour la procédure préliminaire et de première instance\n(art. 135 CPP).\n\nArrête à CHF 1'608.25, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______\npour la procédure d'appel (art. 135 CPP).\n\nNotifie le présent arrêt aux parties.\n\nLe communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police, à\nl'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de l'application des peines\net mesures.\n\nLa greffière : Le président :\n\nDagmara MORARJEE Gregory ORCI\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent\narrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition\ncomplète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la\nvoie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.\n\nDans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil\njuridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP\net 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération\n(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec\nexpédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des\nplaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).\n\nP/10064/2020\n- 21/21 -\n\nETAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens\nen matière pénale (E 4 10.03).\n\nTotal des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 15'504.40\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\n\nDélivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 0.00\n\nEtat de frais CHF 75.00\n\nEmolument de décision CHF 1'500.00\n\nTotal des frais de la procédure d'appel : CHF 1'675.00\n\nTotal général (première instance + appel) : CHF 17'179.40\n\nP/10064/2020\n"}