{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-05-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10064-2020_2023-05-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3265561?doc=", "Checksum": "c88c037f6a1e8f2eac66a3facb2eae72"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10064-2020_2023-05-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0001/AARP_000180_2023_P_10064_2020.pdf", "Checksum": "99dfbeb5275cddeefca3ce89eb976748"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10064/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.05.2023 P/10064/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PORNOGRAPHIE DURE;FIXATION DE LA PEINE;TRAITEMENT AMBULATOIRE;SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DE LA PEINE;CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.197.al5; CP.47; CP.42.al1; CP.44.al1; CP.51; CP.56; CP.63.al1; CP.63.al2; CP.69"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:50:28", "Checksum": "af911aabf6e84810dae71774a7448e8c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.05.2023 P/10064/2020\nRegeste:\nPORNOGRAPHIE DURE;FIXATION DE LA PEINE;TRAITEMENT AMBULATOIRE;SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DE LA PEINE;CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.197.al5; CP.47; CP.42.al1; CP.44.al1; CP.51; CP.56; CP.63.al1; CP.63.al2; CP.69\n\nA______ a soutenu, lors de chacune de ses auditions, avoir agi de la sorte dans le but\nde traquer et de piéger des pédophiles, reconnaissant durant l'expertise psychiatrique\net au stade de l'audience de jugement qu'il avait fini par tomber dans ce vice sans\nprendre conscience de l'ampleur de ses agissements. Interrogé par le TP au sujet des\nmessages dans lesquels il avait indiqué qu'il souhaitait entretenir des relations\nsexuelles avec de jeunes enfants, A______ a déclaré que cela n'était pas son\nintention, ajoutant qu'il s'agissait d'un fantasme qu'il n'avait jamais eu la volonté\nd'assouvir. Il a tantôt justifié la présence de prises de vues, réalisées par lui, d'enfants\nde son quartier par le fait qu'il était amateur de photographie et s'entraînait à certaines\ntechniques, contestant avoir volontairement visé des enfants, puis a déclaré en\nignorer la raison.\n\nAprès avoir nié, devant la police et le MP, avoir de l'attirance pour les enfants,\nA______ l'a reconnu lors de son audition par le TP, tout en indiquant ne pas avoir\nressenti plus d'excitation que cela face aux images pédopornographiques. Il a affirmé\navoir pris conscience de son problème neuf mois après son arrestation et se sentir très\nmal par rapport à l'attirance qu'il ressentait envers les mineurs. Il avait compris le mal\nqu'il avait pu faire et s'est déclaré prêt à se soumettre au traitement préconisé par\nl'expert. Il avait déjà initié une psychothérapie qui lui permettait de comprendre\npourquoi il avait agi de la sorte.\n\nP/10064/2020\n- 8/21 -\n\ne. Selon le rapport d'expertise psychiatrique confirmé par l'expert dans le cadre de\nson audition par le MP, A______ souffrait d'un trouble de la préférence sexuelle de\ntype pédophile non exclusive, qui s'exprimait par des fantasmes sexuels répétés avec\ndes mineures pré-pubères, illustrant un intérêt sexuel pour celles-ci. Ce trouble n'était\npas de nature à diminuer sa faculté à percevoir le caractère illicite de ses actes mais\nreprésentait une contrainte interne, engendrée par des pulsions sexuelles, qui avait\npartiellement altéré sa faculté à se déterminer. Sa responsabilité pénale n'avait ainsi\nété que faiblement diminuée au moment des faits.\n\nLe risque de récidive a été qualifié par l'expert de faible s'agissant d'infractions de\nviolence sexuelle, respectivement de moyen pour celles qui seraient en rapport avec\nde la pornographie (consultation, diffusion, tentative d'obtention).\n\nUne mesure ambulatoire au long cours avec une prise en charge psychothérapeutique\nsexologique visant à travailler sur son attirance sexuelle déviante ainsi que sur la\ngestion de ses pulsions et fantasmes sexuels, compatible avec l'exécution d'une peine\nprivative de liberté, était préconisée. La durée précise du suivi ne pouvait être\nformellement déterminée mais celui-ci devait en tout état s'étendre sur le long terme,\nune diminution du risque de récidive ne pouvant intervenir que dans un délai estimé\nà cinq ans, à condition que A______ continue d'adhérer à la psychothérapie.\n\nf. Le diagnostic de pédophilie a été confirmé dans le rapport de suivi\npsychothérapeutique du 18 août 2022 établi par la Dresse AI______, psychologue au\nsein du département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).\nA______, faisant l'objet d'un suivi spécialisé de psychologie depuis le 9 septembre\n2020, avait d'abord nié les faits et toute attraction sexuelle de type paraphilique en\njustifiant ses actes par une lutte menée à l'encontre des pédophiles, avant de\nreconnaître son attirance pour les adolescents pré-pubères. La motivation, la\ncollaboration et l'investissement de A______ dans la psychothérapie ont été relevés.\nIl disposait d'un réseau prosocial de soutien, d'un parcours de réinsertion positif, d'un\nbon engagement paternel et d'une vie avec un rythme régulier et stable. La présence\nde ces facteurs protecteurs et de bonnes capacités de résilience participaient à la\nprévention de nouveaux comportements délictueux.\n\nÀ teneur de l'attestation de suivi du 8 décembre 2022, A______ avait poursuivi avec\nrégularité, de manière bi-mensuelle, sa psychothérapie avec la Dresse AI______.\n\ng. A______ a été détenu provisoirement du 11 juin au 3 juillet 2020.\n\nIl a ensuite fait l'objet de mesures de substitution à compter du 4 juillet 2020, sous la\nforme d'une obligation de déférer à toute convocation du pouvoir judiciaire, d'une\ninterdiction de se rendre au domicile conjugal, d'une interdiction de tout contact avec\nsa fille et sa femme, d'une obligation d'entreprendre un traitement\npsychothérapeutique en lien avec la sexualité, d'une obligation de produire\n\nP/10064/2020\n- 9/21 -\n\nmensuellement en mains du Service de probation et d'insertion (SPI) un certificat\nattestant de la régularité du suivi thérapeutique et d'une obligation de suivre les règles\nprescrites par ledit service. L'interdiction de contact avec sa fille et son épouse a été\nlevée le 25 novembre 2021 et, depuis le 23 août 2022, demeurent uniquement\ncontraignantes l'obligation de suivi psychothérapeutique et la production d'un\ncertificat mensuel de suivi au SPI, mesures auxquelles A______ s'est conformé à\nteneur de divers courriers, dont le dernier est daté du 16 décembre 2022.\n\nC. a. Par courrier du 9 novembre 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision\n(CPAR) a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec l'accord des parties\n(art. 406 al. 2 CPP).\n\n"}