- Dans son acte d'accusation (p. 5, par. 30), le MP retient que le sous-compte
1______/8______ de F______ a été alimenté, à des dates indéterminées, par des
montants indéterminés provenant du remboursement par de nombreuses sociétés,
notamment AQ______ et AX______, de facilités que le plaignant leur avait
accordées.

Les premiers juges ont considéré que l'acte d'accusation n'était pas assez précis sur ce
point et violait la maxime accusatoire. En particulier, une nouvelle mention de
AQ______ faisait double emploi avec le par. 29 examiné ci-dessus. Les faits allégués
ne pouvaient par conséquent pas être retenus à l'encontre de l'intimé, soit que des
fonds avaient été confiés à ce dernier.